Election d'un président suppléant au CVS d'un Ehpad

Contexte : élection de la présidence d'un CVS dans un Ehpad
Message adressée par un élu représentant les familles

Le Président du CVS -il s'agit d'un représentant des résidents- une fois élu, le conseil s'est orienté vers l’élection du vice-président. La direction nous a indiqué que le président suppléant devait obligatoirement être un représentant des résidents.

Il s'agit à mon sens d'une interprétation. Si en effet, concernant l’élection du président suppléant, rien n’oblige, selon les textes, à ce qu’un résident soit élu prioritairement à un représentant des familles, nous pensons que rien n’empêche également qu'en cours de mandat, qu’un représentant des familles élu président suppléant, puisse suppléer le président, en cas d’impossibilité ou d’empêchement, comme le suggère l’article D311-9.

Ce président suppléant, représentant les familles, qui viendrait à suppléer le président, ne serait pas en infraction avec l’article D331-9 puisque cet article prévoit lui-même la possibilité d’élire un président qui soit un représentant mentionné à l’article D311-5.

Il se trouve que dans le cas du CVS concerné aucun résident ne soit en mesure physiquement ou intellectuellement d'animer un CVS, d'où la volonté des familles d'associer un président suppléant issu du collège des familles.