Adoption simple & changement de nom

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Posté le Le 17/11/2012 à 03:26
Bonjour,
Ma femme et moi allons adopter en "adoption simple " une jeune femme que nous avons toujours connue. Cette jeune femme est mariée et a cinq enfants dont l'ainé a moins de 12 ans.
Nous comptons lui transmettre également mon nom.
Nous souhaiterions également que son mari et ses enfants puissent légalement porter mon nom.
Pour exemple :
Le nom de jeune fille de la future adoptée est Martin.
Le nom de son mari est Dupont.
Mon nom est Durand.
Comment faire en sorte que dorénavant elle-même, ses enfants et, si c'est possible son mari, s'appellent Durand, ou Dupont-Durand ?
Est-il nécessaire (ou même possible) d'adopter les 7 personnes ?
Merci à l'avance de votre réponse.

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Posté le Le 17/11/2012 à 03:26
Bonjour Monsieur,

Concernant tout d'abord le nom de famille:
En ce qui concerne la personne que vous allez adopter cela ne pose aucun problème. En effet, l'article 363 du Code civil dispose que "L'adoption simple confère le nom de l'adoptant à l'adopté en l'ajoutant au nom de ce dernier".
Par contre si son époux et ou ses enfants souhaitent également porter votre nom la procédure est bien plus compliqué. En effet, ils doivent faire une demande de changement de nom de famille, laquelle demande doit être adressée au garde des sceaux. Pour cela le ou les demandeurs doivent justifier d'un intérêt légitime (je n'ai pas connaissance de la raison mais il est fort probable qu'elle ne constitue pas une raison légitime).

Concernant l'adoption des 7 personnes:

cela risque d'être assez problématique car. Tout d'abord les enfants sont mineurs et ensuite il est fort probable que le tribunal émette des réserves. Si je peux me permettre dans quel but souhaitez vous adopter l'ensemble de la famille?

Je reste à votre entière disposition.

Cordialement

Posté le Le 17/11/2012 à 03:26
Bonjour,
Merci de votre réponse claire et rapide.
Pour répondre à votre question, notre motivation se situe à deux niveaux:
1) Concernant l'adoption : N'ayant pas d'enfants nous-mêmes, nous avons, depuis toujours, considéré la jeune femme que nous allons adoptée comme notre fille. Nous considérons donc que l'adoption est une formule idéale pour entériner un quasi état de fait en lui apportant ainsi une nouvelle preuve de notre affection.
2) Concernant le nom : Mon nom de famille étant sur le point de disparaître avec moi, j'aurais aimé que celui-ci puisse subsister dans le temps. Aussi, j'avais pensé que nous aurions pu profiter des démarches d'adoption pour transmettre cet élément "affectif" de mon patrimoine.
Si nous avions opté pour l'adoption d'un homme, cela n'aurait, semble-t-il, pas posé les mêmes problèmes. Cependant, l'adoptée étant une femme, celle-ci porte le nom de son mari. Je pensais que les nouvelles lois auraient pu permettre, de manière aisée, répondre favorablement à notre attente.
C'est cette dernière considération qui me faisait vous demander si l'adoption de la famille ne serait pas une "formule" à privilégier afin que chaque membre puisse, dans le cadre de cette adoption, reprendre mon nom.
Je vous remercie à l'avance des précisions que vous voudrez bien m'apportées.

Bien cordialement,

Posté le Le 17/11/2012 à 03:26
Cher Monsieur,

Je comprends parfaitement votre motivation et de ce fait, afin de répondre au mieux à vos attentes, je vous propose deux solutions dans le but principal de faire perdurer votre nom de famille.

Solution 1:
vous n'adoptez de la dame. Votre nom lui sera transmis et elle pourra l'accoler à son nom de mariée. Afin que votre nom soit transmis à ses enfants, elle peut solliciter du garde des sceaux l'ajout de ce nom de famille à celui de ses enfants (autrement dit les enfants auront le nom de leur mère accolé à celui de leur père).
Cette demande de changement de nom et pour la raison invoquée est prévue par le code civil qui dispose que "la demande de changement de nom peut avoir pour objet d'éviter l'extinction du nom porté par un ascendant" (art. 61 al. 2).

Solution 2:
vous adoptez non seulement la dame en question mais également ses enfants,l'adoption simple ne remettant en rien le lien de filiation établi avec leur père.
De ce fait la mère mais également les enfants pourront accoler à leur nom de famille actuel votre nom de famille.

Bien cordialement

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