Adoption simple de l'enfant majeur de l'époux

Bonjour,

Tout d'abord, je trouve bien que ce genre de forum existe.
Cela permet de s'y retrouver plus facilement dans un domaine que l'on a souvent du mal à comprendre.

Voici ma situation :

Je suis majeure et depuis mon enfance j'ai souhaité être adoptée par le mari de ma mère.
Cependant mon père biologique avait "posé un véto".

Je suis maintenant majeure et découvre que cela est possible. Et même qu'il n'y a plus besoin du consentement de mon père biologique pour le cas d'une adoption simple (c'est celle que je souhaite obtenir).

J'ai pris les renseignements nécessaires pour effectuer la démarche mais j'ai trouvé des informations disparates entre différents sites internet.

Mon interrogation se situe surtout au niveau des pièces à fournir.
J'ai rempli ce document Cerfa : https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15741.do

Nous avons fait la demande pour les actes de naissances de mes parents, des mes frères/soeurs et pour moi ainsi que l'acte de mariage de mes parents.

Doit-on fournir un document de consentement à l'adoption rédigé par moi ? Par mes frères/soeurs ? Par ma mère ?

Doit-on faire une déclaration devant notaire ?

Dernière petite question : une fois l'ensemble des documents déposés au tribunal, est-ce que le juge donnera sa validation par courrier ou bien y aura-t-il une audience ?
En effet, nous sommes dans des départements diférents et j'habite moi-même dans les outre-mer. Cela n'est pas pratique en cas d'audience.

C'est un peu long, mais si vous avez des réponses pour éclairer ma lanterne cela m'aiderait grandement.
Merci

Bonsoir Aelys,

Vous pouvez déjà consulter cela :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2973

Bonjour,
C'est le premier endroit où je suis allée regarder. D'où ma question car il y a plein de pièces à fournir mais pour certaines c'est uniquement pour certains cas de figure

Bonjour

De toutes les manières, ce n'est pas vous qui allez adopter .
C'est votre beau père : ce pourquoi ce sera le tribunal judiciaire dont il dépend qui sera compétent .
Pour prouver que vous consentez à être adopté et éventuellement répondre aux questions que le juge pourrait se poser, il est préférable que vous soyez présente

Le consentement de l'adopté, de l'adoptant de votre mère doit être fait par acte notarié authentique : rien n'oblige à avoir le même notaire .
Mais un bout de papier n'a aucune valeur .
L'adoptant doit aussi informer ses enfants majeurs de cette démarche et pouvoir le prouver devant le juge .

Il peut demander l'aide d'un avocat .

Bonjour tout le monde.
Merci pour vos réponses.

Nous avons engagé les démarches, cependant une questio subsiste : est-il nécessaire d'avoir le consentement de mon père biologique ?

Pour rappel, il s'agit d'une adoption simple et je suis majeure.
J'ai trouvé ceci : https://maprocedure.fr/89-adoption/232-qui-doit-consentir-a-l-adoption-simple-d-un-majeur#:~:text=Lorsque%20le%20majeur%20est%20un,Loi%20ne%20l'exige%20pas.
Mais j'ai eu des informations contradictoires.

Merci aux personnes qui pourront m'aider.

Bonjour,

Non, l'adoption d'un majeur, en la forme simple ou même en la forme plénière dans les rares cas où cela est permis ne requiert pas le consentement des parents de l'adopté.

En l'occurrence, l'avis de votre père ne compte pas.

Le consentement de votre mère n'est requis que si elle est l'épouse ou la partenaire de PACS de votre "beau-père". Cela n'a rien à voir avec le fait qu'elle soit votre mère, c'est son statut de "conjointe" qui oblige à rechercher son accord.

Vous n'avez même aucune obligation de prévenir votre père de cette démarche.

Si quelqu'un vous dit le contraire, demandez-lui sur quel texte de loi il s'appuie . Vous pouvez vérifier vous-même dans ce chapitre du Code civil que le consentement des parents n'est recherché que pour un adopté mineur :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070721/LEGISCTA000006136191/#LEGISCTA000046372001

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Modératrice

Merci beaucoup beaucoup.
L'explication est très claire et me rassure