Annulation d'une adoption simple de mon mari

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Posté le Le 03/02/2013 à 03:26
Mon mari a été adopté par la deuxieme femme de son pére il y a 2 ans.Suite à un desacord familial il voudrait annuler cette adoption simple.Est ce possible et à combien cela revient i?

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Posté le Le 03/02/2013 à 03:26
Bonjour Madame,

Oui l'adoption simple peut être révoquée (art. 370 du Code civil).
La révocation fait cesser pour l’avenir tous les effets de l’adoption (article 370-2 du code civil) dès lors que le jugement la prononçant est passée en force de chose jugée. Le jugement n’est pas rétroactif.

Le demandeur doit justifier de motifs graves (article 370 al 1) dont l’appréciation relève du pouvoir souverain des juges du fond. Autrement dit la décision de mettre fin à cette adoption relève de la seule appréciation du juge.
Parmi les motifs invoqués, la jurisprudence retient par exemple le fait que l'adoptant a té indigne dans l'exercice de l’autorité parentale ou que son attitude est injurieuse et à condition qu’elle rende impossible le maintien des liens créés par l’adoption.

Votre mari doit adresser sa demande au Tribunal de Grande instance.

Je reste à votre entière disposition.

Cordialement

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