Droit des parents envers les enfant précisèment

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Posté le Le 03/10/2016 à 05:25
Madame, Monsieur,

Nous sommes très très embétés car le lycée pro ou notre fille est en 2ème Année bac pro Métiers de la mode et du vetement vient de refuser le stage que nous avions trouvé au Moulin Rouge - service des costumes - horaires (après entretiens physiques avec la responsable de ce service pour mieux s'occuper de notre fille - 16 à 23h). (nous étions recommandé par une personne)

Nous savons que le trvail pour les mineurs n'est pas possible à partir de 22H mais nous aurions pu négocier avec l'entreprise pour décaler l'horaire. Nous ne l'avons pas fait au début (pas très au courant de ces questions d'horaires).

Le lycée (par téléphone) pretexte que le moulin rouge n'est pas dans son cadre éthique et dit que les horaires ne sont pas pour une élève de 2ème bac pro. Notre fille va avoir 17 ans.

Ce stage obligatoire est prévu en mai et nous avons su très récemment le refus du lycée.

Nous n'avons pas d'autre stage et a priori ce que le lycée a proposé de son côté c'est un stage à presque 4 heures de trajet par jour.

Nous vous remercions beaucoup de nous indiquer nos droits dans ce cas ; le lycée peut il vraiment refuser ce stage (et des horaires jusque 22heures) ? pouvons nous refuser de notre côté légalement un stage avec ces temps de trajet inacceptable?

A signaler, que nous n'avons aucun écrit du refus du lyée et que finalement ce n'est pas normal non plus.

le manque de stage compromettra le passage en 1ère bac pro de notre fille.
Quelles sont les obligations du lycée dans ce cas, et on til tous le droit de proposer des stages avec tant de trajet?

Nous attendons votre réponse avec impatience car nous prenons rendez-vous avec le lycée cette semaine.

Avec tous nos remerciements.

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Posté le Le 03/10/2016 à 05:25
Bonjour Madame
Citation :

Nous vous remercions beaucoup de nous indiquer nos droits dans ce cas ; le lycée peut il vraiment refuser ce stage (et des horaires jusque 22heures) ? pouvons nous refuser de notre côté légalement un stage avec ces temps de trajet inacceptable?

Le conventionnement du stage entre le lycée et l'entreprise relève du l'application des règles du code du travail et du code de l'éducation nationale.
De ce fait si le stage trouvé par votre fille n'est pas en adéquation avec la convention-cadre nationale élaborée en 1996 et qui sert de référence aux conventions élaborées par les lycées professionnels, le lycée est en droit de refuser de la signer.
Cette convention cadre prévoit notamment les périodes e travail et pour tout mineur le travail de nuit est interdit.

Vous pouvez refuser le stage proposé par le lycée mais je pense que cela ne sera pas dans l'interet de votre fille car cette proposition de stage a sans doute pour finalité de pallier le fait qu'elle n 'a pas à l'heure actuelle de stage ce qui peut compromettre la suite de sa scolarité.

Citation :
le manque de stage compromettra le passage en 1ère bac pro de notre fille.
Quelles sont les obligations du lycée dans ce cas, et on til tous le droit de proposer des stages avec tant de trajet?

Je comprends parfaitement. Quelles sont les dispositions du règlement intérieur de l'établissement? Est ce à l'élève de trouver un stage ou à l'établissement?

Cordialement

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