Droits d'un père sans papiers et reconnaissance d'un enfant

Bonjour,

Le père de mon fils et moi-même n'avons jamais vécu ensemble. Il a reconnu notre enfant qui est né le 27/09/06. Jusqu'à ce jour il n'a jamais particité à son entretient et à son éducation. Il ne fait que de rares visites d'une heure. Parfois il lui arrive de "disparaître" totalement pendant 2 à 3 mois.

En octobre 2008 sa carte de séjour étudiant est arrivé à échéance. A ce moment il m'a donné 100e pendant 2 mois alors que durant l'année 2007 j'ai eu droit au total à 130e. La raison de ce changement est qu'il désirait avoir les papiers de notre fils afin qu'il puisse rester sur le sol français. A plusieurs reprise il a essayé de m'attendrir mais à chaque fois j'ai refusé de lui donner. Et bien évidemment il ne donnait plus de nouvelles pendant 2 à 3 mois.
Ayant compris son intérêt soudain pour son fils, j'ai fait une dénonciation de paternité de complaisance. Mon fils et moi-même sommes de nationnalité française et son père de nationnalité capverdienne.

Dernièrement, le 3/12/09,la préfecture de Paris lui a refusé sa carte "vie privée et familiale" et lui a remis une invitaion à quitter le territoire. Mais aujourd'hui je reçois une convocation au tribunal devant le Jaf.

Le père de mon fils habite dans un 9m2 avec son frère et travaille en extra dans un restaurant. Je ne suis pas contre les visites mais qu'il le ramène avec lui me fait peur. Peur qu'il le fasse sortir de France. Mon fils est effrayé à l'idée de voir son père. Dans sa famille, son propre enfant hurle de peur que je le laisse. Notre fils n'est rassuré que lorsque je suis là. De plus il ne connaît rien de son fils : sa taille, son poids, ses jeux favoris, ses goûts, son évolution à l'école...Rien! Il ne prend même pas la peine de téléphoner quand son enfant est malade.

Quels droits peut-il espérer obtenir alors qu'il n'a jamais excercé son devoir de père?(hébergement, pension alimentaire...). En ce qui me concerne, je ne fait que penser à l'intérêt de notre fils, chose à laquelle j'oeuvre depuis sa naissance.

Merci pour votre réponse.

Bonjour Madame,


Parlez vous de droits vis à vis de l'exercice de l'autorité parentale ou bien de son titre de séjour?
Concernant l'exercice de l'autorité parentale: la question est très délicate et je ne peux préjuger de la décision du juge. Je pense que si un droit de visite lui est accordé ce sera après débat au cours duquel vous pourrez faire valoir vos arguments.
Par ailleurs si une pension alimentaire devait être versé, il appartiendrait au père de la verser étant donné que vous avez la garde principale.

Cordialement

Bonjour,

Merci pour votre réponse mais en faite je parlais également de son titre de séjour : peut-il espèrer avoir des droits sur un enfant "fantôme" à ses yeux dans le but de satisfaire ses intérêts personnels?

Je suis formelle, il fait recours au jaf car c'est sa dernière chance d'avoir ses papiers. Il se sert de cette procédure pour espèrer avoir le droit de demeurer sur le territoire français.

Merci pour ce complément d'information.

Bonjour Madame,


C'est bien ce que j'avais compris.
Je pense effectivement qu'il essaye d'obtenir un droit de visite afin de faire valoir son droit à un titre de séjour en tant que parent d'un enfant français.
Le fait que dans le passé il vous ait versé de l'argent ne sera pas pris en considération.
Il faut savoir que l'obtention du titre de séjour est subordonné à une vraie implication dans la vie de l'enfant: contribuer à son éducation et à son entretien. Ce qui en l'occurrence n'est visiblement pas le cas
J'ose espérer que le JAF prendra en considération l'OQTF et comprendra qu'il ne désire voir son enfant que dans un but purement intéressé.Le JAF ne prend en compte que les interets de l'enfant et non ceux des parents. Je ne saurais trop vous conseiller de vous faire assister par un avocat lors de l'audience devant le JAF afin qu'il puisse faire valoir au mieux le fait que jusqu'à présent il a été totalement absent de la vie de votre fils et qu'il ne se manifeste que depuis qu'il a reçu une OQTF.


Cordialement

Merci cela me conforte dans ma position.

Meilleurs voeux pour cette nouvelle année 2010.

Cordialement.

Chère Madame,

J'espère sincèrement que tout se passera pour le mieux et que votre enfant ne sera pas perturbé par toute cette histoire.

Mes meilleurs vœux pour cette nouvelle année et bon courage.

Bien cordialement

Bonjour,
pouvez vous nous dire, ça a donné quoi le jugement ? tout en esperant que votre enfant s'en sort bien
Merci