Pièce d'identité

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Posté le Le 12/04/2023 à 14:14
Bonjour,

La mère de mon fils a décidé qu'elle ferait tous son possible pour que je ne puisse pas voyager avec mon fils cet été. il est âgé de 6 ans et n'a pas encore de pièce d'identité, malheureusement j'ai besoin d'un justificatif de domicile de la mère car son lieu de résidence est chez sa mère. Je souhaite partir au mois d'août et j'ai un rdv prochainement en mairie.
Vous connaissez la situation actuelle et les délais d'attente actuelle pour faire un PI actuellement.
Je sais que je peux faire une injonction, mais cela risque d'être long, il y a t-il un moyen de l'obliger a me remettre ce document plus rapidement.

pour info il est indiqué sur le jugement :
"que la carte d'identité, le passeport et le carnet de santé de l'enfant sont des documents qui lui sont personnels et doivent le suivre lors de l'exercice du droit de visite et d'hébergement du parent non hébergeant et au retour chez le parent hébergeant à titre habituel"

Merci de votre aide

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Posté le Le 12/04/2023 à 14:49
Bonjour,

Malheureusement, je ne vois pas de solution rapide si la mère refuse. Il ne semble pas y avoir d'urgence justifiant un référé.

Si le jugement date d'il n'y a pas longtemps (moins d'un an), regardez dans les pièces du jugement s'il n'y a pas un justificatif fourni par la mère qui ferait l'affaire.

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Modératrice

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