Changement du mode de garde et pension alimentaire

Bonjour,
Deux de mes trois enfants, âgés de 16 et 14 ans, demandent à aller vivre chez leur père alors qu'ils sont, depuis 6 ans, en garde alternée. Ce mode de garde avait été fixé lors du divorce et malgré une différence de 700 euros à l'époque entre mon salaire et celui du papa (différence qui s'élève aujourd'hui à 1000 euros par mois), je n'ai jamais demandé le versement d'une pension alimentaire. Tous les frais destinés aux enfants ont été partagés à parts égales car mon salaire me permettait selon moi de subvenir correctement aux besoins de mes enfants une semaine sur deux. J'ai été l'allocataire caf pendant toutes ces années et ai partagé en deux toutes les prestations familiales, même les années où j'ai touché l'allocation de rentrée scolaire à laquelle mon ex conjoint n'avait pas droit de par son salaire. J'ai toujours agi dans l'intérêt de mes enfants et si j'entends aujourd'hui leur demande et souhaiterais y répondre favorablement,je m'inquiète beaucoup des répercussions financières que cela aura sur moi. La perte de la moitié des prestations familiales (soit environ 300 euros en moins par mois), des avantages fiscaux et le paiement d'une pension alimentaire (qui s'élèverait à 450 euros par mois à en croire les textes) ne me permettront pas de conserver mon mode de vie actuel (logement, crédit voiture) et d'assumer de manière satisfaisante mes obligations à l'égard des êtres dont je suis responsable (1 enfant restant en garde alternée et chien et chat adoptés à l'époque où mes moyens le permettaient). Je souhaiterais donc savoir si les revenus actuels du papa seront pris en compte dans l'évaluation du montant de la pension alimentaire, sachant qu'il gagne aujourd'hui 3500 euros par mois et moi 2500.
Je vous remercie d'avance pour votre réponse

Bonjour,
La pension alimentaire est calculée sur la base des ressources, mais aussi des charges de chacun.
Donc oui, les revenus du père seront considérés.

Vos enfants souhaitent sans doute plus de stabilité. Changer chaque semaine de lieu de vie peut être pesant pour eux, ou alors ils ont des centres d'intérêts (copains ? activités ?) chez leur père.
Vu leur âge, le juge les entendra, mais sa décision n'est pas automatique.
Les arguments que vous donnez indiquent votre inquiétude sur VOTRE mode de vie et une baisse éventuelle de vos revenus, ce que le changement de résidence des enfants ne doit a priori pas impacter.

Il faut de toute façon vous préparer à une baisse des allocations familiales et des avantages fiscaux puisque vos enfants approchent les 18 ans !

Bonjour,

Les charges et revenus des deux parents sont pris en compte. Le simulateur officiel ne donne qu'une estimation fondée sur vos seuls revenus.

Les charges prises en compte sont notamment : le crédit pour payer la résidence principale, le crédit pour votre voiture, les frais du ménage (électricité, eau...), les frais de santé, l'entretien de l'enfant qui va rester en résidence alternée... Bref, les postes "indispensables", et la pension est fixée à partir du reste à vivre.

450 euros me semble un montant élevé, ce sera à mon avis moins... mais cela aura peut-être un impact sur votre train de vie. Le chien et le chat passent après les enfants et leurs besoins.

Par ailleurs, une pension n'est versée que si un des parents la réclame. Si le changement de résidence est fixée suite à l'homologation d'une convention, le père et vous pouvez en choisir les modalités.

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Modératrice

Bonjour Soph30

Lorsque vous indiquez :

"Deux de mes trois enfants, âgés de 16 et 14 ans, demandent à aller vivre chez leur père alors qu'ils sont, depuis 6 ans, en garde alternée"

juste pour info :

"l'enfant ne doit pas être séparé de ses frères et sœurs, sauf si cela n'est pas possible ou si son intérêt commande une autre solution..
S'il y a lieu, le juge statue sur les relations personnelles entre les frères et sœurs."

cf. article 371-5 Code civil


"Dans toute procédure le concernant, le mineur capable de discernement peut, sans préjudice des dispositions prévoyant son intervention ou son consentement, être entendu par le juge ou, lorsque son intérêt le commande, par la personne désignée par le juge à cet effet.

Cette audition est de droit lorsque le mineur en fait la demande. Lorsque le mineur refuse d'être entendu, le juge apprécie le bien-fondé de ce refus. Il peut être entendu seul, avec un avocat ou une personne de son choix. Si ce choix n'apparaît pas conforme à l'intérêt du mineur, le juge peut procéder à la désignation d'une autre personne.

L'audition du mineur ne lui confère pas la qualité de partie à la procédure.
Le juge s'assure que le mineur a été informé de son droit à être entendu et à être assisté par un avocat".

cf. article 388-1 Code civil



P.S :

Concernant sa résidence, ce ne sont ni les parents ni l'enfant qui décident, c'est le J.A.F.
Pour les enfants, la prestation de l'avocat est gratuite.
Il s'entretient avec lui avant l'audience et le conseille.
Vos enfants étant en âge d'écrire au JAF, ils peuvent le faire.


Cordialement