Droit d'un oncle sur sa nièce et neveu.

Bonjour,

Voilà, mon frère depuis des années ne veux plus que ma mère puisse garder ses enfants à l'occasion pour les emmener au parc ou au restaurant ou quelque chose mais "elle peut venir chez lui pour les voir autant qu'elle veut (sous sa surveillance, il a bien insisté sur ce sujet)".

Idem pour ma grand-mère et moi. On ne sais pas ce qui lui prend exactement. Pendant deux ans on a attendu espérant que la "crise" passerait. Ce n'est pas le cas. Ma mère a entrepris des démarches judiciaires pour obtenir un droit de garde de quelques jours par ans pour ses petits enfants. Les reproches que mon frère lui faisait était sans substance genre "je dois protéger mes enfants de ma mère car elle pourrait éventuellement représenter une menace pour eux". Bref, ma mère a finit par obtenir gain de cause et un arrangement a été conclu entre eux.

Maintenant, MOI j'aimerais venir voir ma nièce de temps en temps ou du moins lui parler au téléphone. Mon frère est fâché avec moi car je lui ai fait remarqué à plusieurs reprises qu'il était déraisonnable. J'ai tenté de lui expliquer le concept "on ne menace pas de faire appel à la loi" etc.... Au final il est en colère et ne veux plus que je l'appelle lui. Au début, il avait dit qu'il ne voulait plus que je vienne jusqu'à ce que l'affaire avec ma mère soit réglée. J'ai accepté. Suite à ça il ne veux plus que je vienne du tout ni que je l'appelle mais il était quand même d'accord pour que je parle à ma nièce si je l'appelais d'abord. Maintenant quand je l'appelle ou lui envoie des messages sur facebook, il ne répond jamais. Donc évidemment je ne peux pas parler à ma nièce.

J'ai proposé une thérapie familiale à plusieurs reprises entre ma mère mon frère et moi. Ma mère accepte, lui refuse.

J'estime avoir fait de bonne foi ce que je pouvais et être resté raisonnable. Maintenant je passe aux actes. Je veux voir mes neveux et nièce. La loi dit que ses parents ne peuvent m'en empêcher à moins que cela soit contraire aux intérêts de l'enfant. Je ne crois pas que aller voir ma nièce de temps en temps, l'emmener au restaurant ou au parc, jouer avec elle, lui parler soit contraire à ses intérêts.

Alors que dois-je faire, quelle est votre opinion, quelles sont mes options s'il vous plaît?

PS: ma mère non plus n'arrive pas à joindre mon frère quelque soit le moyen employé. Nous trouvons cela.... suspect.

Bonjour,
La loi dit que ses parents ne peuvent m'en empêcher
Quelle loi ?

Nous trouvons cela.... suspect.
Si vous pensez que les enfants sont en danger, il faut le signaler aux services sociaux.
Mais ne pas décrocher le téléphone n'est pas un délit.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F781

Vous pouvez saisir le JAF pour demander un droit de visite. Surtout si vous avez des preuves de l'isolement des enfants ou de comportements "suspects". Mais ce terme n'est pas forcément approprié.

Nous trouvons cela suspect que mon frère soit injoignable au téléphone. Nous pensons intérieurement, le connaissant et en se référant à de nombreux exemples passés, nous le soupçonnons de ne pas répondre délibérément pour nous empêcher de parler aux enfants quitte à prétendre par la suite quand es comptes seront demandés "si je vous ai pas répondus c'est parce que je consulte pas mes messages".

J'entre pas dans les détails du dossier concernant ma mère mais il a fait preuve de toutes les mauvaises foies et revenir sur ses promesses, qu'il pouvait.

Ce qui va d'ailleurs aider dans mon propre dossier j'imagine. Je suis sans emploi. Je dois consulter qui pour une aide juridictionnelle?

PS: oui j'ai mal formulé. La loi dit que l'on ne peux empêcher un enfant d'avoir une relation avec des membres de sa famille à moins que cela soit contraire à ses intérêts. Mais peut-être y'a t'il encore une subtilité qui m'échappe? Internet est pratique mais pas toujours très clair, voir contradictoire sur les textes de loi.

Quel est l'âge des enfants ?
Et je répète que ne pas répondre au téléphone n'est pas un délit.

Voyez un avocat. Parce que la loi ne vous permet pas d'obliger les parents de vous laisser entretenir des relations avec leurs enfants. Ce sont les enfants qui ont ce droit, pas vous.

Article 371-4Version en vigueur depuis le 19 mai 2013
Modifié par LOI n°2013-404 du 17 mai 2013 - art. 9
L'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l'intérêt de l'enfant peut faire obstacle à l'exercice de ce droit.

Si tel est l'intérêt de l'enfant, le juge aux affaires familiales fixe les modalités des relations entre l'enfant et un tiers, parent ou non, en particulier lorsque ce tiers a résidé de manière stable avec lui et l'un de ses parents, a pourvu à son éducation, à son entretien ou à son installation, et a noué avec lui des liens affectifs durables.

EDIT : le texte cité était incomplet. Voilà la version est à jour.

Bonjour

Quel age ont les enfants ?

Un petit rappel de la loi me semble necessaire


Par acsendant, jusqu'à présent on se limitait aux grands parents .
Les oncles, les tantes , sont vus comme des tiers parents .
De toutes les façons cette procédure contentieuse nécessite obligatoirement l'aide d'un avocat dont mieux vaut évaluer vos chances de succès .

Les enfants ont respectivement 9 ans et 4 ans.

D'accord, donc, aller voir un juge aux affaire familiales pour demande rà voir ma nièce n'aura aucun impact tant que ELLE n'en aura pas exprimer le désir.

La dernière fois qu'on s'est vu elle a dit à ma mère "il est très gentil mon tonton. il me ma,que déjà".

Est-ce une raison suffisante pour arguer que ma nièce souhaite me voir et donc qu'un droit de visite soit accordé?

Des personnes " très gentilles" n'ont pas forcément le droit d'avoir le droit de voir des enfants .
Vous ne dites pas l’intérêt des enfants à avoir des liens avec vous .
Ce pourquoi je vous conseille de voir avec un avocat, en consultation, avant de vous lancer dans l'aventure car jusqu'à présent vous n'expliquez pas l’intérêt des enfants d'avoir des liens avec vous ( vous avez l'article de loi qui sert de base, notammement cette partie "en particulier lorsque ce tiers a résidé de manière stable avec lui et l'un de ses parents, a pourvu à son éducation, à son entretien ou à son installation, et a noué avec lui des liens affectifs durables" à travailler)

Je rappelle que beneficier eventuellement de l'aide juridictionnelle n'a jamais empeché d'être condamné à payer l'article 700, si vous perdez .
M'enfin si le but est d'avoir une vision claire de ce que pense votre frère de vous, vous aurez effectivement sa position à ce sujet, et peut être que votre frère trouvera aussi à cette occasion , les arguments qui lui faut pour mettre définitivement votre mère de coté ( car rien ne dit qu'elle aurait eu aussi des droits si elle avait poursuit la procédure)

Bien, merci pour ces renseignements. Je vais donc voir avec l'aide juridictionnelle.