Abus sur mon dvh-quels sont mes droits&recours?

> Famille > Enfants > Droit de garde

Posté le Le 14/01/2014 à 05:25
Bjr, pour des raisons professionnelles, je vis en nouvelle calédonie et mes 2 enfants (10&13ans) ont dû rester vivre chez leur père en métropole. Par jugement rendu en 02/2009, il est stipulé que je conserve l'autorité parentale en commun, que je suis autorisée à prendre mes enfants aux vacances de paques, de février, 6 sem en été et à noel,les frais de transport sont entièrement à ma charge et que le père devra les emmener à l'aéroport aux dates et heures que j'aurai choisi. Compte tenu : de la distance 23000kms + la durée des vacances:15j + du décalage horaire: +10h + le coût des billets, je ne peux pas faire venir mes enfants en NC pour cette période, par contre je ne renonce pas à mon DVH et je souhaite les mettre chez leur grand mère (qu'ils connaissent depuis leur naissance et qui habite à 60kms de chez eux). Ma mère viendrait les chercher à leur domicile et les raccompagnerait à la fin du DVH. J'ai prévenu par mail mon ex mari de cela (en lui précisant simplement que c'est ma mère qui viendrait les chercher) et il semble vouloir me "chercher des poux dans la tête" en me rappelant que c'est à lui de les déposer à l'aéroport "comme stipulé dans le jugement"(pour le coup, ils n'auraient pas d'avion à prendre!) me demandant ce que je compte faire des enfants durant mon DVH et si je serai présente (il menace meme les enfants en leur disant que si je ne suis pas sur le territoire durant mon dvh il ne les laisserait pas partir). A t'il le droit d'interdire à ma mère de les "récupérer" et de s'en occuper durant mon DVH et face à son comportement suis-je obligée de lui dire où les enfants iront et si je serais présente ou non ? En vous remerciant pour votre réponse rapide (les vacances sont le 18/12..) Cordialement.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 14/01/2014 à 05:25
Bonjour Madame,
Citation :

A t'il le droit d'interdire à ma mère de les "récupérer" et de s'en occuper durant mon DVH et face à son comportement suis-je obligée de lui dire où les enfants iront et si je serais présente ou non ? En vous remerciant pour votre réponse rapide (les vacances sont le 18/12..)

En fait le problème tient au fait qu'il convient de distinguer votre droit de visite et celui de votre mère. Le droit de visite du parent et celui du grand parent n'est pas le même.
Ceci étant durant la période pendant laquelle vous avez théoriquement la garde de vos enfants vous pouvez les confier à la personne que vous souhaitez donc a fortiori à la grand mère. Vous avez l'autorité parentale et pouvez prendre des décisions pour vos enfants et le père n'a pas à intervenir sur ce que vous faites pendant votre droit de visite.
Néanmoins, afin de ne pas créer de conflit le mieux serait peut être de dire au père où vont vos enfants, s'il ne se fait pas de souci il sera sans doute plus conciliant. Peut être pouvez vous lui suggérer de les déposer chez votre mère?

Cordialement

Posté le Le 14/01/2014 à 05:25
Re-bonjour,
Et merci pour votre réponse rapide,je vous confirme qu'il s'agira bien de mon droit de visite (vacances de noël)du 18/12 après la classe au 03/01 dans la soirée.
Et donc, si j'ai bien tout compris : du fait que j'ai l'autorité parentale, je suis donc "libre" de confier mes enfants à qui bon me semble (ma mère en l'occurence).
Mon ex mari ne peut donc pas refuser de remettre mes enfants à ma mère au début de mon DVH sachant que je l'ai prévenu en temps utile et malgré qu'il est stipulé sur le jugement qu'il devra emmener les enfants à l'aéroport(vu qu'ils ne quitteront pas le territoire et qu'ils seront chez leur grand-mère) sous quel texte de loi puis-je m'appuyer pour "dissuader", le cas échéant, mon ex-mari de toutes tentatives de "non représentation d'enfants" lorsque ma mère viendra les chercher ?
En vous remerciant pour votre réponse.
Cordialement.

Posté le Le 14/01/2014 à 05:25
Bonjour Madame,
Citation :

sous quel texte de loi puis-je m'appuyer pour "dissuader", le cas échéant, mon ex-mari de toutes tentatives de "non représentation d'enfants" lorsque ma mère viendra les chercher ?

Il n'y a pas de texte de loi mais uniquement de la logique juridique.
Les enfants sont sous votre autorité du 18/12 après la classe au 03/01 dans la soirée. Durant cette période vous exercez votre droit et donc votre autorité parentale et à ce titre vous pouvez confier vos enfants à la personne de votre choix. Le père n'a pas à intervenir durant cette période sauf à prouver qu'il existe un danger pour vos enfants.
Par ailleurs, effectivement si votre mari s'oppose à ce que votre mère récupéré les enfants il y aura bien non représentation d'enfants.
Ceci étant si le jugement mentionne que c'est à vous de récupérer les enfants à un point précis, le père peut jouer sur les mots.
Le mieux serait vraiment que vous mettiez par écrit, lequel serait signé par le père, que vous confier vos enfants à votre mère pendant les vacances et faire un mandat à votre maman. Je sais que le dialogue n'est pas facile mais il faudrait tenter une conciliation pour que vos enfants passent de bonnes fêtes.

Cordialement

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis