Concubinage convention garde d'enfant

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Posté le Le 29/01/2016 à 05:25
Bonjour , comment rédiger ou trouver un modèle de convention que peuvent faire des parents qui ont deux enfants 9ans et 12ans et 1/2 qui vivent en concubinage et se séparent afin que le juge des enfants accepte les conditions.

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Posté le Le 29/01/2016 à 05:25
Bonjour Madame

Il n'y a pas vraiment de modèle sauf à faire appel à un avocat. Il s'agit davantage de l'expression de vos désires réciporques eu égard au mode de garde de vos enfants.
Si vous êtes en tout point d'accord avec le père sur la répartition des gardes et sur le parent ayant la garde principale et si votre accord ne défavorise pas l'un de vous, le juge homologuera votre accord.


Cordialement

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