Définir une nouvelle pension

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Posté le Le 24/07/2023 à 09:03
Bonjour, divorcé depuis fin 2013, mon ex-femme à déménagé à 40 km de chez moi avec nos 2 enfants. Pour la garde ils sont avec moi un week-end sur deux, un mercredi sur deux et la moitié des vacances scolaires. A ce jour la pension alimentaire est de 385 euros par enfant.
Ma fille qui va avoir 18 ans en janvier est suivie depuis 2 ans par une psychologue car cela ne se passe pas bien avec sa maman; son nouveau de médecin traitant a décidé de faire un signalement auprès des services sociaux en 2022 et il a été décidé que ma fille vienne vivre avec moi depuis le 1er avril.
J'ai peut-être eu tord, mais j'ai arrêté de verser la pension, je me suis dit qu'avec un enfant à chaque domicile cela équilibrait la balance et que même si mes revenus sont supérieurs à ceux de la maman, je fais près de 800km par semaine pour emmener ma fille au Lycée qui se trouve dans la même ville que le domicile de sa maman.( c'est ce que je lui ai répondu quand elle m'a demandé pourquoi je n'avais pas versé la pension ).
J'avais fait des recherche sur internet pour voir si on devait régulariser la situation auprès du juge et j'avais trouvé le formulaire cerfa 11530. Problématique, il faut préciser le motif du changement de domicile avec dans notre cas le risque qu'une enquête sociale soit demandée par le juge et je ne voulais pas refaire vivre ça à mes enfants.
Mon ex-femme vient de m'envoyer une convention parentale qu'elle me demande de signer alors qu'elle l'a rempli sans m'avoir consulté, et qu'elle a noté une pension alimentaire de 385 euros et que je régulariserai les mois qui n'ont pas été versés ( en me précisant que je ne doit pas tenir compte des frais de déplacement pour le Lycée ).
L'intervention d'un médiateur n'est pas possible car elle ne veut en aucun cas se retrouver en face de moi, et je souhaite éviter de lancer une procédure avec avocat à cause du coût et aussi pour préserver mes enfants. Je lui ai proposé de lui verser quand même une pension de 200 euros mais elle veut que je justifie de quelle manière je suis arrivé à ce montant.
J'aimerai avoir un conseil sur ce que je dois faire. Merci.

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Posté le Le 24/07/2023 à 09:19
Bonjour,

Vous avez tort de ne pas payer la pension pour les deux enfants. Elle reste due tant que le jugement est applicable, quitte à en demander le remboursement ensuite.

Elle est en droit de faire saisir vos revenus et même de déposer plainte, payez au plus vite. Ce n'est pas parce que la mère tolère que votre fille habite chez vous que vous avez le droit de cesser de la payer.

Les trajets ne sont pas non plus une excuse recevable pour ne pas respecter le jugement, c'est une charge que vous assumez volontairement.

Il n'y aura pas d'enquête sociale si les parents ne la demandent pas et que le juge ne voit rien d'inquiétant. Une fois votre fille majeure, le motif de changement de domicile sera : "ma fille a décidé de venir vivre avec moi". Il n'y a pas lieu de faire une enquête sociale parce qu'une adulte décide de changer de domicile.

Dépêchez-vous de payer vos dettes envers la mère, et voyez rapidement votre avocat. Une saisie vous coûtera plus cher qu'une procédure devant le JAF.

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Modératrice

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