Droit d'hebergement pendant les vacances scolaires

> Famille > Enfants > Droit de garde

Posté le Le 15/03/2016 à 05:25
Bonjour,
Je suis séparé depuis 2001. J'ai un fils dont j'ai la garde 1WE/2 et moité des vacances scolaires.
Mon ex ne respecte pas la division des jours de vacances en deux car cela tombe souvent un samedi.
Le jugement ne précise rien.

Comment savoir quel jour récupérer et déposer mon fils ?

Pas de discussion possible avec mon ex.

Cdt

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 15/03/2016 à 05:25
Bonjour Monsieur

Citation :
Mon ex ne respecte pas la division des jours de vacances en deux car cela tombe souvent un samedi.
Le jugement ne précise rien.
Comment savoir quel jour récupérer et déposer mon fils ?

Pardonnez moi moi je n'ai pas bien compris.
Vous souhaitez connaitre le jour à compter duquel vous pouvez récupérer votre fils pour les vacances.
En principe le droit de garde week end: commence soit à la date fixée par le juge soit au moment de la sortie d'école.
De ce fait il en va de même pour les vacances.


Cordialement

Posté le Le 15/03/2016 à 05:25
Bonjour,
en fait les vacances commencent un vednredi et cela ne pose pas de problème.
Mais ce n'est pas clair si je dois le redéposer le vendredi (15j après pendant les grandes vacances) ou le samedi ou le dimanche, ou le lundi.
Mon ex me le redépose soit le vendredi soit le lundi (pendant les vacances), selon ce qu'elle souhaite.
Quel est la règle lorsqu'on divise le nombre de jours de vacances par deux et que cela tombe un samedi ou un dimanche ?

Posté le Le 15/03/2016 à 05:25
Bonjour Monsieur

En principe lorsque les jours ne sont pas précisés, le droit de garde commence à compter de la sortie de l'école (donc le vendredi ou le samedi selon les horaires de votre enfant), jusqu'au lundi (rentrée à l'école).

Cordialement

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis