Droit de garde d'un enfant après une séparation

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Posté le Le 25/02/2014 à 05:25
Après une séparation d'avec ma conjointe fin septembre dernier (pacs)et après avoir conjointement consulté le pédo psychiâtre de la crèche où est la petite (3 ans)une garde alternée a été mise en place. Aucun problème n'est apparu pendant cette garde alternée et je fais face sans aucun problème à celle-ci. Le 24 décembre dernier, je reçoit un recommandé du TGI de Thonon les Bains où on m'informe que je suis convoqué le 12 janvier devant le jude aux affaires familiales à la demande de mon ex-conjointe qui demande la garde exclusive avec droit de visite (n'y a t-il pas un délai minimum pour que l'on puisse s'organiser lorsqu'on est convoqué). Il se trouve que le 12 janvier, je suis convoqué dans une réunion professionnelle à laquelle je ne peux me soustraire, je fais donc immédiatement un courrier au juge en demandant un report d'audience en y joignant les justificatifs et en informant mon ex conjointe de cette impossibilité. Sans réponse du juge, je téléphone et on me confirme que l'audience sera renvoyée. Hier, un jour après la date de l'audience initialement prévue, mon ex-conjointe m'envoie un courriel en m'informant qu'elle s'est rendue à l'audience, que le juge à bien reporté l'audience au 2 mars prochain mais qu'en attendant, la juge a pris la décision de confier la garde de ma fille en exclusivité à mon ex conjointe avec pour moi un droit de visite.
Ma question, comment est-il possible qu'une décision soit prise de la sorte, sans même que je sois entendu et à quoi sert de reporter une audience si la décision est prise en amont en l'absence d'une partie et que puis-je faire alors que je n'ai par ailleurs aucun courrier de ce juge dans ce sens et que surtout rien ne peut m'être reproché sur la garde alternée.

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Posté le Le 25/02/2014 à 05:25
Bonsoir Monsieur,
Citation :

Ma question, comment est-il possible qu'une décision soit prise de la sorte, sans même que je sois entendu et à quoi sert de reporter une audience si la décision est prise en amont en l'absence d'une partie

Je comprends bien votre colère. Ceci étant il est vrai qu'il est possible que le juge ait pris un jugement avant dire droit autrement dit des mesures provisoires en attendant le jugement.
Cependant, vous devriez être informé de cette décision et tant que cela n'est pas le cas vous n'avez pas à respecter cette décision.
En effet, étant donné que la décision prise correspond en tous points à ce que la mère souhaitait il faudrait vraiment savoir si une décision a bien été rendue.
Avez vous demandé à la mère la copie du jugement?

Cordialement

Posté le Le 25/02/2014 à 05:25
Il n'y a aucun document pour le moment, ce sont juste les dires de la mère mais si cela était le cas puis-je avoir un recours rapide en référé par exemple en sachant qu'elle m'a informé que l'audience avait été repoussée au 2 mars prochain ce qui est loin dans le temps.

Posté le Le 25/02/2014 à 05:25
Bonjour Monsieur,

Je comprends tout à fait votre angoisse mais malheureusement non vous n'avez d'autre choix que d'attendre la nouvelle audience car en fait l'audience est déjà une saisine du juge en référé. .
Ceci étant si je peux me permettre, assurez vous vraiment que le juge a bien pris cette décision car personnellement cela m'étonne car en principe le juge entérine le mode de garde prévu et voir ensuite ce qui est le mieux pour l'enfant. Dans votre cas, le juge a pris une décision conforme aux volontés de la mère, ce qui peut sembler surprenant.
Assurez vous également de la date exacte de l'audience.

Cordialement

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