Droit de garde d'un jeune enfant apres separation

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Posté le Le 29/07/2014 à 05:25
Bonjour,
Fin 2008 j'ai eu un enfant avec mon ex petit ami avec lequel je suis pacsé depuis 2006.
En fin d'année 2009 j'ai découvert qu'il me trompe depuis plusieurs mois avec une collegue de travail.
Notre couple avait une période de grosse crise et il a été jusqu'a me frapper. J'ai un certificat médical et je suis allée a la gendarmerie.
Il m'a finalement quitté début février 2010.
Maintenant, il est question de la garde de notre enfant.
Il a maintenant 17 mois et vit pour l'instant chez moi. Il voit son pere en général une fois dans la semaine le soir, passe une nuit et une journée entiere avec lui par semaine. Dans les semaines a venir, mon ex va emmenager chez sa nouvelle compagne qui vit a 30 km de chez moi.
Je suis allée voir un avocat des notre séparation car je voudrais que tout soit fait correctement et soit écrit noir sur blanc. Le fait que nous ne soyons pas marié fait que cette procédure n'est pas obligatoire et donc mon ex n'est pas du tout d'accord.
Maintenant, afin de s'organiser sa nouvelle vie, il voudrait avoir son enfant comme avant le lundi soir, ainsi que le vendredi soir et samedi journée. Je ne suis pas d'accord de faire faire tant de route au petit le soir dans la semaine et donc le lendemain matin, sachant que c'est ma mere qui le garde toute la semaine.
Les termes de la requete aupres du juge des affaires familiales sont les suivants:
autorite parentale commune, domicile principale chez la mere, droit de visite et de garde a l'amiable, pension alimentaire de 100 euros par mois.
Je suis financierement autonome, je suis propriétaire de mon appartement, je gagne plus que mon ex-compagnon et j'ai tjs tout payé concernant notre enfant jusqu'a aujourd'hui.
La requete aupres du JDA a été envoyé il y a environ 4 semaines mais je n'ai pas de réponse pour l'instant
Je voudrais savoir: est-ce que le fait de vouloir demander maintenant de changer le mode de garde de "amiable" a une reglementation de 1 nuit et 1 journée par semaine ou 1 weekend sur 2, me met en danger? Puis-je rencontrer des difficultés et me voir imposer une garde alternée?
Je me rend bien compte que le passé entre mon ex et moi ne joue aucun role avec le mode de garde concernant notre enfant. Je n'ai tout simplement pas confiance en lui concernant sa maniere de s'en occuper (par exemple, il veut le mettre au régime car le trouve trop gros, et donc ne lui donne plus de gouters ni le matin ni l'apres-midi).

Merci de votre réponse,
Cordialement,

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Posté le Le 29/07/2014 à 05:25
Bonjour Madame
Citation :


Je suis allée voir un avocat des notre séparation car je voudrais que tout soit fait correctement et soit écrit noir sur blanc. Le fait que nous ne soyons pas marié fait que cette procédure n'est pas obligatoire et donc mon ex n'est pas du tout d'accord.

Je ne suis pas d'accord avec votre avocat, l'organisation du droit de garde d'un enfant passe nécessairement par le juge en cas de défaut d'accord entre les parents.
Citation :

est-ce que le fait de vouloir demander maintenant de changer le mode de garde de "amiable" a une reglementation de 1 nuit et 1 journée par semaine ou 1 weekend sur 2, me met en danger?

Pardonnez moi mais je n'ai pas compris.
Pour l'instant le juge n'a pas fixé de droit de garde et vous souhaitez modifier votre requête envoyée?

Citation :
Puis-je rencontrer des difficultés et me voir imposer une garde alternée?

Est ce que le père souhaite une garde alternée?

Cordialement

Posté le Le 29/07/2014 à 05:25
Bonjour,

voici les renseignements supplementaires:
(veuiller m'excuser, je n'ai pas les accents sur ce clavier)

1.
Le pere de notre enfant voulait organiser la garde a l'amiable sans passer par la phase JAF. J'etais d'accord sur l'organisation de la garde a l'amiable, mais pas pour ne pas le faire de maniere officielle et par ecrit. Donc j'ai entame la procedure avec un avocat, mais tjs avec une organisation de la garde a l'amiable.
Maintenant la situation evolue car nous nous entendons de moins en moins bien, et il part vivre a 30 km de chez moi, donc voudrait avoir son enfant plus souvent et envisage une garde alternee. La je ne suis pas d'accord, donc la requete aupres du JAF n'est plus a jour. L'avocat dit que dans ce cas, mon ex et/ou moi-meme devrons signaler notre desaccord et apres seulement il y aura mise en place d'autre chose.
D'ou mon souhait si possible de des maintenant passer au niveau de demander une garde reglementee.

2. oui, pour l'instant le juge n'a pas encore fixe de droit de garde et je souhaite modifier ma requete.

3. Le pere n'a pas encore clairement exprime son desir d'une garde alternee immediatement, mais il m'a clairement dit qu'a long terme c'est ce qu'il voudrait. Il pense que tant que notre enfant est si petit (17 mois) il est mieux en majeure partie du temps avec moi, mais il veut pouvoir changer ceci dans qq mois.

Je comprend bien que les problemes de notre couple n'ont pas de role a jouer dans la decision de la garde de notre enfant. Neanmoins, je ne suis pas d'accord avec une garde alternee tout d'abord parce que je n'ai pas confiance en lui et aussi parce que je ne trouve pas normal de devoir me priver de mon enfant ou priver mon enfant de sa maman, juste parce que son papa a trouver meilleure chaussure a son pied. C'est sa decision et pas la mienne. Ma plus grande peur est qu'il retourne un jour vivre en Champagne d'ou il est originaire et veuille l'emmener avec lui. Donc dans le cas d'une organisation de garde a l'amiable, je n'aurais aucun recours si cela se passe, car ce serait sa parole contre la mienne concernant mon desaccord.

Merci et salutations,

Posté le Le 29/07/2014 à 05:25
Chère Madame,

Je comprends parfaitement vos craintes et vous êtes tout à fait en droit de les exprimer devant le juge et d'expliquer votre désaccord sur un mode de garde alternée.
Dans l'immédiat, vous devriez attendre l'audience du juge avant de fixer quoi que ce soit car lui suel pourra réglementer la garde.
Bien que vos rapports soient conflictuels essayez de dialoguer avec le papa et de lui expliquer que votre enfant est jeune pour faire autant d'aller retour et instaurez par exemple la semaine chez vous et le week end chez le papa en attendant l'audience.

Citation :
Ma plus grande peur est qu'il retourne un jour vivre en Champagne d'ou il est originaire et veuille l'emmener avec lui. Donc dans le cas d'une organisation de garde a l'amiable, je n'aurais aucun recours si cela se passe, car ce serait sa parole contre la mienne concernant mon desaccord.

Pas exactement car il convient de distinguer l'autorité parentale du droit de garde.
Que le droit de garde soit fixé à l'amiable ou par un juge (ce que je conseille pour éviter tout conflit et pour fixer les choses clairement), l'autorité parentale est conjoint ce qui signifie que toutes les décisions importantes concernant votre enfant sont prises à deux : lieu de résidence, école. Donc il ne peut déménager avec votre enfant sans votre accord et s'il le fait vous pouvez le poursuivre pénalement.

cordialement

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