Droit de garde dun enfant mineur

> Famille > Enfants > Droit de garde

Posté le Le 12/11/2016 à 01:58
suite a une separation et aucune entente legale pour la garde dun enfant de 19 mois , est ce que la mere est oubliger de laisser lenfant au pere en attendant de rencontrer un avocat et que des papiers legal soit fait ?««««««««««««««««««««««««««««««««««««««««««««

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 14/11/2016 à 21:55
Non tant qu'il n'y a pas de jugement, il n'y a pas d'obligation.Mais cela peut lui être reproché par le juge aux affaires familiales car elle aura empêché la relation entre le père et l'enfant.
Marie

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis