Droit de garde grands-parents

Bonjour,

Le texte de loi, c'est le jugement. Elle a doit à une semaine (sept jours consécutifs) pendant les vacances d'été.

Si elle veut moins, veillez à avoir un écrit de sa part avant de récupérer votre fils. Si de son plein gré elle ne le prend que 4 ou 5 jours et renonce au reste, tant pis pour elle.

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Modératrice

Le cadre c'est le jugement .
C'est elle qui a des droits donc le choix si rien de précisé .
On parle d'une semaine , pas de 7 jours .

Vous , vous avez une obligation .
Celle de faire qu'elle ait l'enfant une semaine ( pas 3 , pas 4)à sa convenance puisque rien de préciser .

Un jugement ça sert à porter plainte s'il n'est pas respecté par les parents .

Donc tout accord amiable peut être dénoncé, elle peut dire ok pour seulement 4 jours maintenant , puis vous réclamez sa semaine en Aout .

Je vous remercie pour toutes ces précisions. Je lui ai donc précisé par mail que son droit est d'une semaine (et donc que ça commence un lundi pour se terminer un dimanche) , que si elle renonce à ce droit en ne le prenant que 4 jours je la remercie de nous faire un écrit à ce sujet. Que la semaine que nous lui proposons est aux dates qu'elle avait demandé via nos avocats en mai, avec un copie le document dede l'avocat.

Je pense qu'au regard de tout cela nous respectons le jugement. Sachant que notre fils y va bien depuis deux mois nous n'avons jamais fait opposition pour qu'il y aille malgré sa grande réticence.

Bonjour

Grâce à votre aide nous avons pu répondre à la Grand mère en se basant sur le jugement. En réponse elle nous écrit "D'autre-part, il n'est pas spécifié dans le jugement que le droit de visite et d'hébergement d'une semaine doit obligatoirement être de 7 jours d'affillée...donc, pourquoi pas divisible ?"

Je pense que la définition du dictionnaire d'une semaine se suffit à elle seule?
Pouvez vous me le confirmer ?
Encore une fois nous souhaitons appliquer le jugement à la lettre. Jugement qui est d'un droit d'une semaine de garde pendant les grandes vacances scolaires.
En vous remerciant par avance.

Une semaine , c'est une semaine .
Ce n'est pas 7 jours sinon cela serait noté 7 jours ( comme il a été écrit 3 jours précisés consécutifs pour les autres vacances)

Par de là, vous lui répondez qu'elle peut prendre attache au Tribunal qui a rendu la décision et/ou faire une demande de rectification avec son avocat si cela lui chante, mais que vous suivrez le jugement tel qu'il est clairement énoncé .

Par de là, que si elle porte plainte pour non présentation d'enfant pour ses propositions de jours disséminés auxquelles vous ne POUVEZ répondre favorablement, vous répliquerez par une plainte pour dénonciation calomnieuse qui sera fondée à revoir le jugement actuel puisqu'à priori il ne sert juste qu'à vous nuire et pas à l’intérêt de l'enfant .
Attention : elle peut choisir sa semaine sans délai de prevenance d'après le jugement ...

Merci pour votre retour. C'est très compliqué car elle nous reproche de pas vouloir assouplir les choses. Et de faire une exception pour cette fois.

Concernant les 3 jours consécutifs pour les vacances de Pâques et de Noël elle pourra si elle le souhaite les prendre sur un weekend ?

J'anticipe mais nous allons partir sur une demande de révision du jugement pour qu'il soit plus précis.

C'est 3 jours consécutifs à choisir par elle sur les vacances : donc oui .

Il vous appartenait de réfléchir à vos contraintes pour que ses droits soient plus cadrés, et que vous ayez un délai de prevenance pour antciper des vacances en famille .

Vous ne pouvez pas donc resaisir le JAF pour des demandes et des arguments qui auraient dû être donnés à cet occasion .

Seul un evenement nouveau pour légitimer d'une requête : exemple que les DVH ou l'absence de délai de prevenance ait empêché l'enfant de partir en Famille ou dans des stages d'activités qu'il fait .
Ou une plainte pour un désaccord d'interpretation .

Mais vous pouvez trouver un accord pour des droits précis et adaptés avec elle à faire homologuer par un juge : m'enfin cela n'a pas l'air gagné .

Clairement nous n'avions pas pensé à ça et notre avocate ne nous a pas évoqué ces possibilités pour que le droit soit plus cadré.

Au moins nous sommes fixés pour les vacances à venir. Et nous savons que nous sommes dans le respect du jugement.

Nous agressé verbalement devant notre fils ne fera pas avancer ses affaires.

Bonjour

voilà qu'elle nous répond maintenant que son droit de garde et d'une semaine donc 7 jours consécutifs mais qu'elle peut commencer sa semaine quand elle le souhaite et venir le chercher le vendredi si cela lui chante...