Droit de visite et d'hébergement

Bonjour, dans un jugement JAF, pour les DVH, il est précisé qu le papa a un délai de prévenance de 2 mois pour les petites vacances, qu'il a en DVH la totalité de celle-ci et qu il perd son droit s'il n a pas pris l'enfant dans la demi-journée des dites petites vacances.
Après avoir respecté le délai de prévenance il m'informe qu'il ne le prendra que la 2 éme semaine (donc 1 semaine au lieu de la totalité).
Ma question :
Est-il concerné par la perte de son DVH étant donné qu'il est bien au delà de la demi-journée du 1 er jour de vacance?
En vous remerciant pour votre retour.
Bien Cordialement

Bonjour,

D"après ce que vous rapportez, oui. Mais il faudrait avoir le texte exact du jugement.

Il n'est pas interdit aux parents de s'entendre dans l'intérêt de l'enfant, qui est quand même de voir au maximum ses deux parents sauf cas particulier.

Le père peut aussi exercer son DVH la totalité des vacances, et confier l'enfant la première semaine à un tiers, comme ses parents, des amis, des voisins, ou l'envoyer en voyage ou en colonie de vacances.

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Modératrice

Bonjour,
Vous pouvez recopier le texte exact du jugement à ce sujet ?

Merci de vos retours. Le texte exact :
La totalité de TOUSSAINT, de FEVRIER et de Pâques ( ma demande concerne Pâques)...
Dit que Mr X devra aviser Mme Y, deux mois à l'avance pour les petites vacances et 3 mois pour les grandes de son intention "exercer ou non son droit d'accueil".
Dit qu'à défaut pour le bénéficiaire d'avoir exercé son droit au cours de la première demi-journée de vacances qui lui est dévolue, il sera présumé y avoir renoncé.

Je suis entièrement d'accord avec le fait de penser avant tout au bien être de l'enfant, un long discours s'engagerai si les agissements de Mr étaient dans ce sens, mais c'est un autre sujet .
En vous remerciant

C'est clair.
Il ne peut donc pas exiger d'avoir l'enfant seulement la 2eme semaine.

Mais il peut aussi accepter un arrangement avec vous, quitte à échanger avec une autre période.
Vous pouvez aussi prendre en considération l'avis de votre enfant.
Tout compromis négocié en faveur du bien de votre enfant est meilleur qu'une procédure judiciaire.

Merci pour vos réponses.
Effectivement oui le bien être de l'enfant est la priorité, mais la justice va t-elle en ce sens .... Comme je vous l'ai dit, c'est un autre sujet bien bien grave que juste des DVH.
Quoiqu'il en soit je vous remercie de m'avoir éclairé.

Le jugement s'impose aux parents. De plus :
"Le Jaf statue toujours selon l'intérêt de l'enfant. "

Le fait d'avoir choisi des périodes de vacances scolaires entières au lieu de les partager plus classiquement a été motivé par une durée de trajet importante ? ou par l'impossibilité du père de se libérer les fins de semaine ?

Il reste possible par l'un ou l'autre des parents de saisir à nouveau le JAF pour modifier le jugement. Par contre il y a toujours un délai et il faut de bons arguments.

Effectivement il y a du trajet 250 km voici la raison de ce jugement, que Mr pratique à la carte .
En tout cas merci pour vos réponses.

Monsieur a un droit de visite et d'hébergement, mais ce n'est en rien une obligation.
Toutefois, pour respecter le jugement il doit prendre l'enfant la totalité de la période considérée, pas seulement quelques jours par ci par là.