Dvh jour de grève scolaire

Bonjour,

Je suis séparé de mon ex conjointe avec qui j’ai un enfant.
Notre relation était conflictuelle, nous sommes passés devant le JAF pour fixer le DVH.
Le jugement indique que je bénéficie d’un droit de visite et d’hébergement "élargi" pour notre fils et que la résidence habituelle de l’enfant est fixée chez la mère.
Le rythme de garde en période scolaire est le suivant:
- les fins de semaines paires, du jeudi sortie des classes au lundi rentrée des classes;
- les semaines impaires, du mardi sortie des classes au jeudi rentrée des classes.

Il s’avère qu’une grève des professeurs est prévue le jeudi.
Je souhaiterais savoir qui doit assurer la garde de mon fils jeudi?
Elle insiste en me disant que c’est à moi de le garder et qu’elle le récupérera "normalement" le soir après l’heure de sortie des classes.
Le jugement ne prévoit rien dans ce genre de situation…
Étant donné que la résidence de l’enfant est fixée chez elle et qu’on est en dehors de mes horaires de visites prévus dans le jugement, c’est à elle de gérer le jeudi, non!?

Chaque situation particulière entraine des échanges conflictuels, aussi je préfère m’en tenir au jugement, mais dans le cas présent rien n’est prévu.

Je vous remercie pour votre aide.

JP

Bonjour Ge,

Qu'en est-il de l'obligation du droit d'accueil pour l'école de votre enfant ? (en cas de grève)
Avez-vous été informé d'une impossibilité ? Et qui des deux parents est chargé de traiter cet aspect ?

Voici un raisonnement :

En première analyse, votre calendrier n'incluant jamais la durée de la journée du Jeudi, vous n'êtes pas en charge de l'enfant à cette période là. C'est ce que vous dites.

MAIS ce n'est pas tout à fait juste et dépend de la semaine.
Si vous êtes en semaine IMPAIRE, c'est vous qui amenez l'enfant à l'école le jeudi matin. Vous devez vous assurer que sa prise en charge par l'école sera normale. Donc, vérifier cette histoire de garde obligatoire ... et le prendre en charge si ce n'est pas le cas.

S'il s'agit d'une semaine PAIRE, c'est à votre ex. de faire la démarche et la prise en charge.

Or il semble que ce soit bien votre responsabilité, s'il s'agit de la semaine prochaine (39).

Merci de votre retour, mais il me semble qu’il est sans fondement juridique, c’est votre opinion.
Je m’explique, prenons l’hypothèse inverse, je décide d’assurer la garde de mon fils pq il y a grève et en face sa mère estime que ce n’est pas justifié et que mon Dvh s’arrête le jeudi à l’heure de la rentrée des classes, comme l’indique le jugement.
Quid dans ce cas ?
Je ne cherche pas à remettre ne cause votre analyse, mais simplement à m’assurer de ne pas faire d’erreur. Comme je l’expliquais, la relation avec mon ex est conflictuelle et j’essaye, à tout le moins, d’anticiper ses réactions potentielles et être dans les clous au maximum. J’aurais préféré ne pas avoir à me poser la question et arbitrer de manière simple, mais je parle d’expérience, malheureusement….

Merci de votre retour.

Hello Ge,

La première question à se poser est de savoir si le problème existe ou pas.



Dans les deux cas prévus ci-dessus, il y a un service minimum. Donc le problème n'existe pas. Evidemment, toute décision dans un sens d'un parent doit s'accompagner d'une information à l'endroit de l'autre parent. Dans le cas ci-dessus, les horaires de fin de garde peuvent être différents des horaires normaux. Celui des parents qui doit venir chercher l'enfant le soir doit donc être au courant.

Supposons maintenant que l'accueil (plus ou moins illégalement) soit impossible. Dans votre cas, il n'y a pas de support juridique puisque le JAF n'a pas prévu le cas de grève.

J'ai donc tenu un raisonnement de pure logique lié au jugement. C'est vous qui, cette semaine, étiez responsable pour emmener votre enfant à l'école ce matin. De cette responsabilité se déduit celle de quoi faire si l'accueil est impossible. Ce n'est pas juste une opinion.
Vous avez l'initiative (et l'enfant sur les bras). Vous contactez votre ex, vous proposez, vous décidez ensemble. Au besoin vous faites un mail ou un SMS de confirmation du débat oral pour vous couvrir.

Et vous faites ce qui a été décidé d'un commun accord, éventuellement déjà un peu anticipé de votre côté.

Je n'ai rien trouvé d'autre de plus juridique.

Merci pour cette analyse !