Garde alternée avec l'ex compagnon de mon amie

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Posté le Le 21/05/2014 à 05:25
Je suis avec mon amie depuis 1 an. Mon amie a un enfant et est en garde alternée avec son ex-compagnon depuis 1 an 1/2.
Nous venon de recevoir un dossier de l'avocat de son ex-compagnon stipulant plusieurs points :
- je maltraite son enfant en lui infligeant de "fortes claques" et autres maltraitances.
- je dois fournir mes bulletins de salaires et avis d'impositions
Les relations entre les parents de l'enfant sont des plus tendues.
Pour le premier point, il m'arrive de gronder l'enfant et quelque fois une petite claque sur les fesses.
Que puis-je faire et dois-je fournir les papiers demandés?
Merci pour votre réponse?
Cordialement

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Posté le Le 21/05/2014 à 05:25
Bonjour Monsieur,

Citation :
Que puis-je faire et dois-je fournir les papiers demandés?

dans quel cadre l'avocat du père de l'enfant a envoyé ce dossier? Sollicite-t-il une révision de la pension alimentaire et une modification du droit de garde?
Quel age a l'enfant?

Cordialement

Posté le Le 21/05/2014 à 05:25
Bonjour,
Les parents sont actuellement devant les tribunaux pour definir les droits de garde. ils sont "en essai" de garde alternée - une semaine chez le papa et une semaine chez la maman. Je suppose que la pension alimentaire sera modifié en fonction du jugement rendu.
L'enfant a 7 ans.
Cordialement

Posté le Le 21/05/2014 à 05:25
Bonjour Monsieur,

Dans ce cas je ne saurais trop vous conseiller de prendre également un avocat pour défendre au mieux vos intérêts et ceux de la mère.
Concernant la fourniture de vos bulletins de payer et avis d'imposition:
- vous n'avez pas à les fournir car les revenus du concubin (autrement dit) ne sont pas pris en compte par le
JAf dans la fixation du montant de la pension alimentaire et n'ont donc pas à lui être communiqué.
En fait le fait de que la mère vive avec vous sera pris en considération mais de façon indirecte c'est à dire par rapport au montant des charges qu'elle subit.

Concernant les accusations de maltraitance:
- vous pouvez par avance faire établir un certificat médical attestant de la non maltraitance.
Je dois dire que le problème est très délicat (et se présente dans de nombreuses affaires de séparation).
Attendez de voir ce que dit le juge à ce propos mais que la maman se prépare à une argumentation.

Cordialement

Posté le Le 21/05/2014 à 05:25
Merci de votre réponse.
Mon amie a déjà un avocat. Mais pour l'instant, je n'étais en aucune façon pris a part dans cette affaire. j'attendrais donc le jugement rendu par le juge. Concernant la maltraitance, dois-je quand meme etablir un certificat médical attestant de la non maltraitance?
cordialement

Posté le Le 21/05/2014 à 05:25
Cher Monsieur,

En fait je pense que le père se sert en quelque sorte de vous pour ne pas accorder à la mère la garde alternée.
Je ne sais pas ce que l'avocat de votre amie va lui conseiller mais établir le certificat médical en vue de l'audience peut être un argument à faire valoir afin de contrer le père.

Cordialement

Posté le Le 21/05/2014 à 05:25
Merci de votre réponse. Vos informations me seront précieuses.
Je me permettrais de revenir vers vous en cas de question ou interrogation de ma part.
Merci encore
Cordialement
ps : y a til un article mentionnant le fait que je ne sois pas obligé de fournir les documents demandés concernant mes bulletins de salaires et avis d'imposition.

Posté le Le 21/05/2014 à 05:25
Cher Monsieur,

Merci pour vos propos.
C'est avec plaisir que je répondrais à vos autres interrogations.

Citation :
y a til un article mentionnant le fait que je ne sois pas obligé de fournir les documents demandés concernant mes bulletins de salaires et avis d'imposition.

Malheureusement non. En fait cela se déduit de l'obligation faite aux parents. Pour faire simple les parents ont l'obligation de contribuer à l'entretient et à l'éducation de leurs enfants. L'entretien se traduit par une obligation financière, laquelle est fonction des ressources de chacun lorsque les parents sont séparés. Etant donné qu'elle n'incombe qu'aux parents l'on ne peut prendre en considération les revenus des personnes "périphériques " (donc en l'occurrence vous).

Bien cordialement

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