Garde d'enfant, page facebook en mode de preuve?
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Posté le Le 20/11/2013 à 05:25
Bonjour,
je voudrais savoir s'il est possible de produire devant le tribunal la page FACEBOOK du papa de mon fils dans lequel il le traite de "sale gosse" et dans lequel je trouve des faits qui prouve qu'ila une vie qui ne convient pas à mon fils (alcool, soirée toute la semaine..) ?
merci de votre aide
je voudrais savoir s'il est possible de produire devant le tribunal la page FACEBOOK du papa de mon fils dans lequel il le traite de "sale gosse" et dans lequel je trouve des faits qui prouve qu'ila une vie qui ne convient pas à mon fils (alcool, soirée toute la semaine..) ?
merci de votre aide
Posté le Le 20/11/2013 à 05:25
Bonjour Madame,
Si cette page n'a pas été obtenue de manière frauduleuse vous le pouvez tout à fait. Maintenant je ne sais pas comment le juge va prendre en considération un tel document. Il peut tout à fait le rejeter.
Cordialement
Citation :
je voudrais savoir s'il est possible de produire devant le tribunal la page FACEBOOK du papa de mon fils dans lequel il le traite de "sale gosse" et dans lequel je trouve des faits qui prouve qu'ila une vie qui ne convient pas à mon fils (alcool, soirée toute la semaine..) ?
je voudrais savoir s'il est possible de produire devant le tribunal la page FACEBOOK du papa de mon fils dans lequel il le traite de "sale gosse" et dans lequel je trouve des faits qui prouve qu'ila une vie qui ne convient pas à mon fils (alcool, soirée toute la semaine..) ?
Si cette page n'a pas été obtenue de manière frauduleuse vous le pouvez tout à fait. Maintenant je ne sais pas comment le juge va prendre en considération un tel document. Il peut tout à fait le rejeter.
Cordialement
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