Garde d'enfants / mobilité géographique et infidélités

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Posté le Le 01/04/2016 à 05:25
Bonjour,
Je suis séparée de mon compagnon suite à plusieurs infidélités et nous avons eu un bébé agé aujourd'hui de 7mois. Nous vivons tous (ainsi que mon ex conjoint) actuellement à Marseille. J'ai la possibilité avec ma société de travailler dans les Yvelines, ce qui me permettrait de me rapprocher de ma famille et d'avoir un support quotidien. A Marseille, je n'ai aucune famille à proximité. Mon ex-compagnon vivant à Marseille peut-il réclamer la garde de notre bébé ? quels sont ses droits ?peut-il m'empêcher de déménager ?

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Posté le Le 01/04/2016 à 05:25
Bonjour Madame

Si je comprends bien vous n'êtes pas mariée?
Est ce que le père de votre enfant est d'accord pour votre déménagement?
Est ce que vous avez saisi le JAF?
Juridiquement étant donné que vous avez tous les deux l'autorité parentale vous ne pouvez déménager avec l'enfant sans son accord.

Cordialement

Posté le Le 01/04/2016 à 05:25
Bonjour,
Merci pour votre réponse. Nous ne sommes effectivement pas mariés et je n'ai pas saisi le JAF. En revanche aujourd'hui c'est comme si j'élevais toute seule mon enfant. Il paye une pension et vient voir le bébé quelques heures par semaine.
Pouvez vous me confirmer si c'est une mutation de ma société, est-ce qu'il doit donner également son accord ?
Si je n'obtiens pas son accord, et décide de quand même de partir, quels sont les risques ? Sachant que le bébé à 7 mois. Pensez vous qu'il soit mieux d'engager une procédure juridique. Sachant que mon fils n'a que 7 mois je ne souhaite pas qu'il soit envoyer toutes les deux semaines loins de moi et faire des trajets importants

Merci de votre aide,
Cordialement,

Posté le Le 01/04/2016 à 05:25
Madame

Citation :
Pouvez vous me confirmer si c'est une mutation de ma société, est-ce qu'il doit donner également son accord ?

Avez vous sollicitez cette mutation?

Citation :
Si je n'obtiens pas son accord, et décide de quand même de partir, quels sont les risques ? Sachant que le bébé à 7 mois. Pensez vous qu'il soit mieux d'engager une procédure juridique. Sachant que mon fils n'a que 7 mois je ne souhaite pas qu'il soit envoyer toutes les deux semaines loins de moi et faire des trajets importants

Le mieux serait effectivement de saisir le JAF afin qu'il détermine les modalités du droit de garde.
Je ne pense pas qu'en raison de la distance et de l'age de votre enfant, il prononce une garde alternée.
Il est possible que vous obteniez la garde principale et le père un droit de visite.

Cordialement

Posté le Le 01/04/2016 à 05:25
Merci pour votre réponse.
Pouvez vous me dire en combien temps le JAF se prononce-t-il ? aussi faut-il mieux engager la procédure au tribunal d'instance dans les Yvelines ou à Marseille sachant que je dois déménager dans un mois ?

Cordialement,

Posté le Le 01/04/2016 à 05:25
Madame

Cela dépend de l'engorgement des tribunaux. Entre 3 et 6 mois.
Le souci est que le tribunal de grande instance est celui du lieu où réside l'enfant.
Encore une fois si le père n'est pas d'accord pour le déménagement, il peut déposer plainte pour enlèvement.

Cordialement

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