Heure de récupération des enfants en garde alternée

Bonjour,

pour vous expliquer un peu la situation, je suis séparé de la mère de mon enfant et nous sommes passés devant le JAF.
La relation est très conflictuelle et elle cherche la petite bête pour tout et n’importe quoi (mail incisif, remarques sans fondement et j’en passe). Depuis cette année, une garde alternée a été mise en place.
J’ai mon enfant les semaines paires et la moitié des vacances scolaires. Je l’ai donc pour cette première semaine de vacances de la Toussaint. La JAF n’a pas statué sur l’heure de récupération dans sa décision. Aujourd’hui, la mère exige de le récupérer à une heure indécente (minuit), ce que j’ai catégoriquement refusé pour privilégier son sommeil et dis qu’elle le récupéra à 9h00 le matin.
Suis-je dans mon bon droit?

Merci d’avance pour vos réponses

Bonjour,
Ni l'un ni l'autre. Vous avez tous les deux le droit de définir l'horaire puisque le jugement ne précise rien.
Il faudra saisir à nouveau le JAF pour ajouter ces précisions d'horaires et toute autre indication qui risque de poser problème.

Bonjour,

L'incapacité des parents à s'entendre un minimum peut rendre la résidence alternée impossible et conduire le juge à y mettre fin.

Il serait bien de faire un point avec votre avocat.

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Modératrice

J’en suis pleinement conscient. C'est à mon grand désarroi et ce n’est pas faute d’avoir à plusieurs reprise fait en sorte que la situation s’arrange.
Mais la n’est pas la question ma question est de savoir si je suis dans mon droit de refuser à ce qu’elle vienne le chercher au milieu de la nuit. Pour moi cela tombe de sens mais je ne suis pas un spécialiste du droit et demande de l’aide et des conseil d’où l’existence de ce genre de forum.

Comme l'a dit Yapasdequoi, c'est le jugement qui fait foi.

Il ne me semble pas conforme à l'intérêt des enfants de les réveiller au milieu de la nuit pour cela. Cela dit vous pourriez être en tort de les garder jusqu'au lendemain, sauf si la mère refuse explicitement de les récupérer à une heure décente dans la soirée.

Pouvez-vous préciser le jour et l'heure de fin des cours et ceux de la rentrée, ainsi que recopier le passage exact du jugement ? Il est peut-être possible de calculer une heure "exacte" pour la restitution.

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Modératrice

Les vacances scolaires de Toussaint sont :
Fin des cours : samedi 21 octobre 2023
Jour de reprise : lundi 6 novembre 2023
- Le départ en vacances a lieu après le dernier cours des jours indiqués, les élèves qui n'ont pas cours le samedi sont en vacances le vendredi soir. La reprise des cours a lieu le matin des jours indiqués.

Le dimanche 29/10 à 9heures peut être correct pour fixer la "moitié" qui correspondrait à 8 journées avec chaque parent.
Votre enfant a-t-il eu classe le samedi 21/10 ?

Merci pour votre réponse et votre temps. Non il n’a pas eu classe le samedi. J’ai eu mon avocat au téléphone elle me dit que même si cela est complètement dénué de bon sens et d’intelligence. Elle peut m’embêter par la suite.
En tous cas merci infiniment pour vos réponses

Préparez vous à saisir le JAF à nouveau, et à voir la fin de cette garde alternée.
Si vous avez des traces de ces demandes ahurissantes, donnez les à votre avocat qui verra si c'est utile pour défendre vos demandes.

Sa demande a-t-elle été formulée par écrit ? Essayez d'obtenir un écrit mentionnant cette demande.

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Modératrice

Elle me l’a envoyée par mail donc déjà il y a une trace c’est déjà une bonne chose et oui je pense à ressaisir la JAF.
Merci pour tout

Alors je n'ai pas le jugement pour voir, mais si on partage strictement les vacances :
du 20/10/2023 18 heures au 06/11/2023 il y a 16 jours et 14 heures

Dans un tel cas, il faut rendre les enfants le 29/10/2023 à 1 heures (à ajuster en fonction de l'heure exacte de la rentrée et de la fin des cours), ce qui fait 8 jours et 7 heures par parent.

Mon avis est qu'il faut donner le choix à la mère, par réponse à son message électronique doublé d'un recommandé :
- soit elle récupère les enfants à une heure convenable le 28 au soir (à ajuster selon leur âge)
- soit elle les récupère le lendemain matin.

Si elle dépose plainte, vous montrerez cette correspondance à la police. Si elle saisit le JAF, vous la verserez dans le dossier. Je doute fortement qu'on vous reproche d'avoir mis vos enfants au lit avant minuit et de respecter leur sommeil. Devant le JAF, je pense plus facile de défendre le fait de refuser cette demande de la mère (en "échange" d'horaires raisonnables) que de justifier vous faites lever vos enfants en pleine nuit pour le passage de bras.

Je la suspecte d'avoir fait le même calcul que moi, c'est ahurissant de bêtise et de mesquinerie.

Si elle refuse de récupérer les enfants à une heure décente et persiste dans ses âneries, allez voir si la gendarmerie accepte d'enregistrer dans une main-courante le détail de ces échanges (en notant que le gendarme a pu voir les messages).

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Modératrice