Passage de la garde alternée à la garde exclusive

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Posté le Le 17/02/2016 à 05:25
Bonjour,

Divorcée depuis juillet 2002, mon ex mari et moi avons alors opté pour la garde alternée 1sem/2 en région parisienne.
Cela se passe plutôt bien avec mon ex-mari et avec la garde alternée.
Lui et moi avons depuis refait notre vie et avons chacun des conjoints respectifs.
Pour ma part, je me suis pacsée il y a 1 an 1/2 et aujourd'hui il s'avère que mon conjoint risque d'être muté sur Marseille pour son travail.
Si cela se confirme, je souhaiterais savoir comment cela se passera si je fais une demande de garde exclusive.
De même, ais-je des chances de l'obtenir étant donné que c'est moi qui risque de partir.

Je vous remercie pour votre aide précieuse.

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Posté le Le 17/02/2016 à 05:25
Bonjour Madame

Est ce que la garde initiale a été fixée par le juge aux affaires familiales?
Est ce que votre ex mari serait d'accord pour ce changement de garde? A-t-il donné son accord pour votre déménagement?

Cordialement

Posté le Le 17/02/2016 à 05:25
Bonjour,

Lors de notre divorce à l'amiable, nous avons demandé à notre avocat commun de retranscrire sur le jugement du divorce de notre volonté de garde alternée.
Celle-ci a donc été validée en même temps que notre divorce par la juge.
Il nous est arrivé par le passé d'avoir une courte discussion à ce sujet et alors mon ex-mari m'avait indiqué à ce qu'un jour je parte en province et qu'alors je récupère la garde de notre fils.

Mais pour tout vous dire, pour l'instant je ne lui ai encore parlé de rien.
Mon conjoint n'ayant toujours pas de confirmation sur sa mutation, nous nous sommes gardés d'en parler à mon ex-mari.

Espèrant avoir répondu à vos questions.

Cordialement

Posté le Le 17/02/2016 à 05:25
Bonjour Madame

Tout d'abord vous ne pouvez pas déménager sans l'accord du père de votre enfant. Ensuite je ne peux préjuger de la décision du juge quant à la garde principale de votre fils. Mais a priori si le père de votre enfant accepte, le juge devrait valider votre accord.
En effet, si vous êtes d'accord vous n'êtes pas obligée de solliciter une nouvelle audience. Vous pouvez juste vous adresser au greffe afin de faire modifier le jugement de divorce.

Cordialement

Posté le Le 17/02/2016 à 05:25
Bonjour,

Votre réponse porte sur le principe que mon ex-mari soit d'accord mais comment cela se passera t'il si les choses ne se passent pas ainsi.
Si mon ex-mari refuse désormais cette situation, quelles sont alors mes recours pour l'obtention de la garde.
De même, savez-vous combien de temps est nécessaire quand à la décision définitive du juge.
Existe t'il dans ce labs de temps la possibilité d'une décision temporaire.

Je vous remercie pour vos réponses.

Cordialement

Posté le Le 17/02/2016 à 05:25
Bonsoir Madame

Citation :
Si mon ex-mari refuse désormais cette situation, quelles sont alors mes recours pour l'obtention de la garde.

Vous devez saisir le JAF afin de demander la garde principale de votre enfant. Le JAF entendra vos arguments et ceux du père. Dans l'état actuel des choses n'ayant pas votre dossier en mains je ne peux vous affirmer que le juge accèdera à votre demande.

Citation :
De même, savez-vous combien de temps est nécessaire quand à la décision définitive du juge.

L'obtention d'une audience devant le JAf dépend de l'engorgement du TGI dans le ressort duquel vous résidez, en moyenne 1 à 3 mois.
Cependant il faut compter qu'après le jugement rendu vous ou le père de votre enfant avez la possibilité de faire appel de la décision après l'audience vous ou le père de l'enfant dans le délai d'un mois.

Citation :
Existe t'il dans ce labs de temps la possibilité d'une décision temporaire.

Entre le moment où le JAf est saisi et le moment où il rend sa décision, vous pouvez solliciter la mise en place de mesures provisoires.

Cordialement

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