Pont et garde d'enfant, précisions à apporter

> Famille > Enfants > Droit de garde

Posté le Le 21/10/2014 à 05:25
Bonjour, je suis la belle mère d'une petite fille de 8 ans. Pour cette semaine, nous avions selon le jugement de garde le droit d'hébergement le mercredi, et donc le jour férié qui suit (le jeudi) et nous l'avons gardée avec nous le vendredi (pont) aussi puisque le week-end qui suit est aussi le notre. La maman de la petite fille a porté plainte pour non représentation d'enfant alors que nous étions certains d'être dans notre droit!
Nous l'avions le mardi soir, le mercredi, le jeudi y compris le jeudi soir, et le vendredi soir est aussi notre tour de garde, avec le we qui suit. Aurions nous du la ramener le vendredi matin et la reprendre le vendredi soir.
Dans le jugement il est précisé après l'école et pas à 16h30, mais que faire lorsqu'il n'y a pas l'école.
Nous ne comprenons pas quand finissait et commençait notre droit d'hébergement ce fameux vendredi de pont.
Sachant qu'en plus, pour aller chez elle nous avons entre 50 minutes et une heure de route ?
Nous avons un enfant qui est le demi frère de la petite fille.
N'y a-t-il pas une loi qui dit que nous nous devons de rendre plus simple les période de droit d'hébergement ?
Merci de me répondre rapidement.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 21/10/2014 à 05:25
Chère madame,

Citation :
La maman de la petite fille a porté plainte pour non représentation d'enfant alors que nous étions certains d'être dans notre droit!
Nous l'avions le mardi soir, le mercredi, le jeudi y compris le jeudi soir, et le vendredi soir est aussi notre tour de garde, avec le we qui suit. Aurions nous du la ramener le vendredi matin et la reprendre le vendredi soir.
Dans le jugement il est précisé après l'école et pas à 16h30, mais que faire lorsqu'il n'y a pas l'école.


"Le pont" du Vendredi est une faculté qui n'est nullement prévu par la loi et n'est donc pas juridique. Un pont n'est donc pas compris comme jour férié et l'enfant aurai du être restitué effectivement à sa mère.

Cela étant, il ne faut pas tomber dans le juridisme et pousser le jugement statuant sur le droit de garde "au delà des limites du bon sens". Alors non, aucune loi "ne dit que vous vous devez de rendre plus simples les périodes de droit d'hébergement" mais cela tombe sous le sens..

En tout état de cause, au vu des circonstances, la plainte pour non représentation ne sera très probablement pas mener plus loin et le juge ne vous en tiendra pas rigueur. Les magistrats et les policiers ont tout de même autre chose à faire que de se soumettre à la rigidité vidé tout bon sens de votre belle-fille.



Très cordialement.

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis