Problème de garde à partir de la rentrée

Bonjour,
Je rencontre actuellement un conflit avec le père de ma fille en ce qui concerne la garde à partir de Septembre.

En effet, Pour vous expliquer la situation, lui et moi sommes séparés depuis un an. J'ai un logement dont je suis la seule locataire et travaille à mi-temps sur Paris. Le père de ma fille est à son compte et malgré les 5 ans d'activité de son entreprise, il ne se salarie toujours pas. Depuis notre séparation, il est hébergé chez ses parents.
En ce qui concerne le mode de garde de notre fille âgée de deux ans et demi, nous avons fait le choix de garder nous-mêmes Nous nous étions entendus que du lundi au mercredi elle serait avec son père et dormirait donc chez ses grands-parents et que le reste de la semaine, je m'occupais d'elle et dormait à mon domicile.
Elle ira à l'école en Septembre et se pose la question de l'organisation. D'autant que monsieur m'a annoncé il y a peut-être en couple avec une autre femme. Il vit donc tantôt chez parents, tantôt chez sa nouvelle compagne. Si tout se passe bien, il devrait emménager ensemble courant de l'année scolaire.
Dans les souhaits d'organisation, il aimerait pouvoir la déposer à l'école le matin. Sachant qu'il habite à 33 km de l'école je crains que les embouteillages fréquents à cette heure ajoutés à son manque de ponctualité impliquent de lever June très tôt ou de la déposer systématiquement en retard. La scolarité va être un nouveau rythme, donc pour sa stabilité, il serait souhaitable qu'elle ait un repère fixe, à savoir mon domicile.
Il aimerait également coucher sa fille le lundi et le mardi. Sachant qu'elle va à l'école le lendemain et que comme dit plus haut, le domicile des grands-parents est à 33km, je suis contre l'idée. Je ne sais pas où se situe le logement de sa nouvelle compagne mais il m'a confirmé qu'il ne disposait pas d'espace et encore moins de lit approprié pour accueillir ma fille.
Sachant que les conditions l'accueil de notre fille lorsqu'il aimerait la garder sont floues pour cette année scolaire, ai-je le droit de demander à ce qu'elle dorme tous les soirs chez moi étant donné les conditions de logement du père ?

Par ailleurs, il n'est pas disponible le mercredi ni le samedi mais pour autant peut pouvoir profiter équitablement de sa fille autant moi. Puis-je donc demander à la garder à ce moment-là ou devrions- nous appliquer la règle du week end sur deux quitte à ce que soit un membre de sa famille qui la garde lorsque lui n'est pas disponible ?

Je vous remercie d'avance pour votre retour et reste à votre disposition pour toute question.
bien à vous.

Bonjour,
Puisque vous avez du mal à y voir clair, il faut saisir le JAF qui statuera dans l'intérêt de l'enfant.
Une résidence avec de telles contraintes pour les trajest domicile-école semble rédhibitoire à une garde même partielle par le père les jours d'école.
Vous pouvez demander la résidence principale de l'enfant, classiquement, le père l'aura 1 week end sur 2 et la moitié des vacances.

Bonjour

Effectivement vous pouvez faire une requête au JAF pour demander la résidence habituelle du fait que le temps de trajet école/domicile est assez contraignant .
MAIS il peut demander à ce que l'enfant aille dans une école à mi chemin ( souvent accordé pour la mise en place d'une GA), ou trouver un logement plus près vu les délais de justice .
Je rappelle que la GA est le système par défaut depuis 2016 : les repères fixes de l'enfant ce sont ses deux parents.

Vu l'age de l'enfant, la GA sera découpée de façon classique ( 1 semaine /1 semaine) et si on reste sur une garde classique, il fera garder l'enfant par qui il veut ( de même que vous , qui allez travailler) : faire garder un enfant n'est pas une raison d'enlever des droits aux parents ( sinon il y aurait beaucoup de gamins en foyer ...)

Bonjour,

J'ajoute que sauf si le logement de la compagne est vraiment très petit, votre fille pourra coucher sur un matelas ou dans un lit pliant. S'il n'y a qu'une chambre, elle dormira dans le salon.

A l'amiable sans jugement, vous pouvez vous entendre comme bon vous semble. Le juge homologuera tout accord entre vous, sauf s'il est illégal ou contraire à l'intérêt de l'enfant.

S'il doit trancher, il favorisera l'intérêt de l'enfant, qui est généralement de voir au maximum ses deux parents. S'il y a une école entre les deux domiciles qui peut accueillir votre fille, cela fera environ 15 kilomètres, ce qui est raisonnable. Votre fille sera en âge de débuter une résidence alternée.

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Modératrice

Merci pour vos réponses.
Pour l'heure, j'ai proposé au père de ma fille d'aller la chercher le lundi et le mardi pour qu'ils passent du temps ensemble jusqu'à son coucher. Que le mercredi, le temps soit partagé en deux. Matin lui, après-midi moi.
Que le jeudi et vendredi, ce soit moi qui aille la chercher et m'occupe d'elle. Et qu'enfin le week end soit alterné. Je tiens, étant donné sa situation, que notre fille ait comme domicile principale, mon appartement. La question du coucher et de l'arrivée à l'école reste problématique.
Son père vivotant entre deux domiciles, je m'inquiète pour ma fille.

En cas de litige entre vous, c'est le juge qui devra trancher. Sans jugement, chaque parent est libre d'aller récupérer son enfant à l'école quand il lui plaît, et n'est pas tenu de respecter un accord amiable.

Sauf si vous prouvez que c'est contraire à l'intérêt de votre fille, le juge doit privilégier la résidence alternée si elle est possible.

Que le père rende parfois visite à sa compagne n'est pas un problème. Il est libre de ses mouvements, et puisqu'il prévoit de s'installer avec elle, il n'est pas plus mal que votre fille découvre progressivement son nouveau domicile. Le problème de l'école peut souvent être résolu en choisissant une école à mi-chemin entre les deux domiciles.

Quant au coucher, si le père n'est pas disponible, il délèguera à sa compagne ou à ses parents.

Pour l'instant, il ne semble pas y avoir d'obstacle réel à une résidence alternée.

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Modératrice

Bonjour,
il me semblait que l'école maternelle nous était imposée en fonction du lieu de résidence. ayant convenu que la résidence principale était mon domicile, je ne savais pas que pour les écoles publiques, on pouvait inscrire notre enfant n'importe où.
Si je comprends, pour que notre fille aille dans une école à mi chemin, il faudrait une dérogation, n'est ce pas?
Merci d'avance pour vos réponses

Bonjour

Il suffit d'un jugement de garde alternée, pour officialiser deux résidences.
.
Actuellement, personne n'a la résidence habituelle de l'enfant puisqu'il n'y a pas de jugement .
Par de là, il a autant le droit de l'inscrire là ou il vit que vous .
Donc, un choix s'impose
Comme déjà dit, un juge peut effectivement imposer une école à mi chemin dans les limites des possibilités des écoles, bien entendu .

Très bien merci.

Donc si vous n'êtes pas bête vous comprendrez que vous avez tout interet à ne rien changer à la rentrée et à attendre et voir ce qu'il va se passer .
Il va falloir respecter les horaires d'école, il va falloir être disponible pour les réunions .
Et si votre enfant est fatigué, l'école le constatera ( il ne passe pas le bac ...)
De plus vous avez tout intérêt aussi à savoir ou il vivra .
Enfin , en couple, les priorités peuvent changer ;-) et les moyens financiers ne sont pas les mêmes ...

Donc faites le point en Décembre pour saisir le JAF, sachant que les choses peuvent évoluer d'elles même .

Je rappelle néanmoins que si l'enfant est en résidence habituelle chez vous à un moment, l'autre parent n'a plus que des droits : aucune obligation de prendre l'enfant tel le jugement .
Choses qu'il faut anticiper puisque pour le moment vous comptez sur lui les jours ou vous travaillez ...

Oui nous sommes bien d'accord.
Monsieur veut la garde alternée. Une semaine sur deux, il s'occupe d'elle sauf que j'ai oublié un élément et pas des moindres. Actuellement il s'occupe d'elle et dort donc chez ses parents 3 jours/semaine.
Le reste de la semaine, il dort soit à son bureau entre deux sièges, ou chez des amis. Et ca c'est lui qui me l'a confié par écrit il y a quelques mois. Je ne suis pas sûre que sa situation ait changée si ce n'est que le logement de sa nouvelle compagne ait venue s'ajouter à sa nouvelle liste de lieu d'accueil.
Actuellement, son rythme de vie qu'il a encore dehors des jours de garde de notre fille ne me regarde pas. Mais à partir du moment où il garde ce rythme alorsqu'il garde June à la semaine, pour moi c'est un autre problème.
Je ne vois pas comment un juge pourrait accepter une garde alternée dans ce genre de situation.

La garde alternée est le système par défaut .

Comme cela vous a été déjà dit, il n'y a aucune raison que cela lui soit refusé , tant qu'il ne dort pas dans la rue avec son enfant .( vous avez raison de rappeler qu'il fait ce qu'il veut seul)

Et il ne faudrait pas lui permettre de trop insister sur le fait qu'il ne gagne pas assez pour se loger car la GA n'empêche pas de pouvoir demander une pension alimentaire ( ou/et de demander à être allocataire principal)

Il va donc falloir prendre du recul sur ce sujet .
Et attendre et voir ce qu'il se passera à la rentrée et après .
Et éventuellement un avocat, pour ne pas vous desservir vous même, en mettant, par exemple, des écrits qui seront vus comme un simple dénigrement car ne concerne pas l'enfant .
Et le dénigrement c'est aussi un argument en faveur de la GA pour équilibrer les choses ( cf jurisprudence)

Après vous faites ce que vous voulez, en prenant le risque de provoquer exactement ce que vous ne voulez pas .