Recour en référé s'agissant de la garde des enfants.

Bonjour,

J'ai le droit d'hébergement un week sur deux , la moitié des vacances, l'autorité parentale partagée de mon fils, âgé de 9 ans, un jugement a été rendu en 2005.

J'ai reçu une lettre recommandée m'annonçant, une semaine à l'avance, le déménagement de la mère à 160km de mon domicile en raison de la signature d'un CDI.

Dans son courrier elle me propose éventuellement de s'arranger mais les trajets restent à ma charge.

Ce qui ne va pas :

- elle n'a fait aucune démarche auprès du jaf,

- je n'ai pas sa nouvelle adresse,

- elle a téléphoné pendant les vacances pour annoncer directement à mon enfant que désormais il habiterait chez moi, ceci sans lui donner plus d'explication.
Il semble que ceci soit dû au fait que son mari actuel à découvert des infidélités, ils se sont fâchés, elle a brièvement abandonné le domicile familiale ainsi que ses deux autres enfants.
Son mari a déclaré un abandon de domicile. Puis elle a réintégré son foyer. Tout ceci pendant les vacances scolaires.
Néanmoins, il semble qu'elle ait changé d'avis, d'après son mari actuel, concernant la garde de l'enfant.

- ceci est le sixième déménagement en six ans dont le second en période scolaire.

- Mon enfant se plaint des déménagements répétés qui le font changer d'école.

- Mon enfant est perturbé suite au coup de téléphone de sa mère lui laissant une impression d'abandon sans explication.

Je dois ramener l'enfant à son ancien domicile mardi et le laisser au mari actuelle de mon ex-concubine afin qu'il l'emmène à leur nouveau domicile.

Que puis-je faire pour protéger mon enfant?

Existe-t-il un moyen de le garder en attente d'une requête en référé?

Quelles sont les démarches et recours possibles?

Cordialement

Bonjour Monsieur



Le délai d'information me parait plutôt court. La loi ne prévoit pas une délai fixe mais tout de même une semaine c'est un peu court. En moyenne l'autre parent doit être informé au moins un mois avant.


La mère n'a pas à vous imposer de prendre en charge les frais. Seul le juge le peut.

L'attitude de la mère de votre enfant est pour la moins surprenante.
Effectivement elle est dans l'obligation de vous communiquer sa nouvelle adresse.
Le mieux serait de saisir le JAf comme vous le suggérer en référé mais le souci est que pendant ce temps en principe les dispositions en vigueur continuent à s'appliquer. Je crains fort que si vous ne ramener pas votre enfant elle dépose plainte pour non présentation d'enfant.
De ce fait essayez de trouver un accord avec la mère qui visiblement était dans un premier temps d'accord pour vous confier la garde de l'enfant. Si elle l'est toujours faites lui signer un document stipulant que pendant la saisine du JAf elle accepte de vous confier la garde de l'enfant.
Je vous aurais bien dit de garder votre fils et de faire une main courante stipulant ce fait mais étant donné qu'il n'est pas en danger (physique ou moral) cela risque d'être compliqué.
Vous pouvez également en ramenant votre fils exiger de le ramener au domicile de sa mère comme cela est indiqué dans le jugement.

Bien cordialement

Bonjour,

En fait, elle a appelé pour dire à l'enfant que désormais il vivrait chez moi. Puis, elle a abandonné son domicile en indiquant qu'elle allait se suicider, laissant son mari et ses deux enfants seuls.

Son mari a déposé une main courante à la gendarmerie le jour même pour déclarer tout ceci.

Ma question, puis-je m'appuyer sur ceci pour demander un référé et à quel juge?? jaf ou enfant??

Cordialement...

J'ai déjà fait une requête auprès du jaf pour demander une mise à jour du premier jugement mais je n'avais pas encore reçu le coup de téléphone déclencheur....

Bonsoir Monsieur


Dans ce cas il serait peut être judicieux de garder votre enfant et de signaler aux services de police votre attitude en expliquant que vous ne pouvez pas ramener votre enfant car vous ne savez pas où se trouve sa mère.
Dans le même temps saisissez le JAF en référé en expliquant la sitaution.


Bien cordialement