Séparation et pension alimentaire

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Posté le Le 25/07/2023 à 14:01
Bonjour à toutes et à tous,
merci de m'accueillir sur ce forum et du temps que vous prendrez à me lire.
Je suis séparé de la mère de ma fille depuis 6 ans.
Le jugement a déterminé une garde alternée en 2019.
Ma fille a maintenant 17 ans et a décidé de ne plus voir sa mère depuis février 2023, suite à un conflit entre elles.
J'ai refait une demande de garde exclusive avec ma fille qui a souhaité être entendue par la JAF.
Compte tenu des délais du tribunal, il ne faut rien attendre avant décembre 2023.
La mère de ma fille ne me verse pas de pension alimentaire, ce qui est délicat financièrement.
Je suis en couple avec une personne, nous vivons ensemble, j'ai demandé l'ASF, je n'y ai pas droit puisque nous sommes 2 adultes à la maison.
Je suis désemparé, connaissez-vous un moyen d'obtenir une pension sans jugement ?
Merci pour votre aide.

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Posté le Le 25/07/2023 à 14:09
Citation :
un moyen d'obtenir une pension sans jugement

Euh non, sauf accord amiable.

Mais votre fille peut aussi se trouver un "petit boulot" ?

Votre fille est bientôt majeure et pourra demander elle même au juge que sa mère lui verse une pension.
Et si vous l'hébergez, vous pourrez lui demander une contribution aux frais de logement.

Vu les délais la notion de "garde" n'est plus d'actualité.

Posté le Le 25/07/2023 à 14:21
Bonjour,
merci pour votre réponse, ma fille travaille déjà, en plus de son université.
Le problème n'est pas ma fille, mais sa mère qui se doit de contribuer aussi financièrement, même si elle ne voit pas sa fille, non ?
Nous attendrons donc le jugement.
Bien à vous.

Posté le Le 25/07/2023 à 14:27
Bonjour,

Sur le plan juridique, votre fille est censée être la moitié du temps chez sa mère. Le fait que la mère tolère le non respect de son droit d'hébergement ne l'oblige pas à augmenter de son propre chef la pension. Si le jugement était respecté, le problème financier ne se poserait pas.

Malheureusement, il aurait fallu faire modifier le jugement avant de changer le lieu de résidence de votre fille.

__________________________
Modératrice

Posté le Le 25/07/2023 à 14:28
C'est le juge qui déterminera les nouveaux droits et devoirs de chacun envers votre fille, et donc il faut attendre le jugement pour obliger la mère à verser une pension puisque le jugement toujours en vigueur n'en a pas prévu.

code civil
Article 371-2Version en vigueur depuis le 30 décembre 2019
Modifié par LOI n°2019-1480 du 28 décembre 2019 - art. 8
Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant.

Cette obligation ne cesse de plein droit ni lorsque l'autorité parentale ou son exercice est retiré, ni lorsque l'enfant est majeur.


Posté le Le 25/07/2023 à 14:30
Le JAF a été saisi immédiatement suite à la décision de ma fille de ne plus aller chez sa mère. Les délais pour une audience au tribunal sont actuellement de 10 mois.
Sa mère ne tolère pas, elle s'en fiche royalement...

Posté le Le 25/07/2023 à 14:59
C'est déjà pas mal qu'elle s'en moque, elle serait en droit d'exiger le retour de sa fille, quitte à déposer plainte pour non représentation d'enfant (qui est un délit).

Tant que votre fille est mineure, elle n'a pas le droit de décider de son lieu de résidence (même si son avis est souvent suivi à son âge quand on passe devant le JAF).

Dans quelques mois, les choses iront mieux.

__________________________
Modératrice

Posté le Le 25/07/2023 à 15:35
Bonjour

Après, soyons clairs, si vous aviez votre enfant déjà en GA, il y a toujours le partage des frais qui s'applique .
Ce n'est pas les frais de nourriture qui vont faire pencher la balance .
Le JAF tiendra compte de vos capacités financières à chacun : si depuis le jugement de la GA, vous vous êtes mis en couple, votre capacité financière a augmenté puisqu'une personne partage vos charges .

Donc il faut mieux réfléchir à prendre votre fille à votre charge, même sans participation de la mère ( cela dépendra aussi de ses facultés)... ou pas .
Pensez aussi aux études de votre fille : en étant à votre charge les bourses crous prendront vos revenus + les revenus de votre compagne .
En résumé , si c'est vraiment délicat financièrement, il faut aussi peut être en parler à votre fille : la résidence habituelle d'un enfant n'amène pas toujours droit à pension alimentaire.
Cela dépend toujours des revenus de chacun .
Et des revenus du débiteur .

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