Jugement, école et désaccord avec le directeur.

Bonjour,

Ma fille et son compagnon, qui sont pacsés, ont reçu le jugement concernant la garde du petit garçon que son compagnon a eu précédement avec une autre jeune fille.

Selon le jugement, la mère ne peut récupérer l'enfant qu'un week-end sur deux et une partie des vacances. Il est également précisé qu'elle doit amener et ramener l'enfant au domicile de son père.

Par conséquent, il n'y a aucun moment où la mère pourrait le récupérer à l'école.

Suite à cela, ma fille s'est entretenue avec le directeur de l'école pour lui présenter le jugement et lui expliquer que, dorénavant, seuls le père ou elle-même devraient être autorisés à récupérer l'enfant à l'école.

Cependant, le directeur n'est pas d'accord et soutient que tant que la mère n'a pas perdu ses droits parentaux, il ne s'opposera pas à ce qu'elle vienne chercher l'enfant.

Pourriez vous m'indiquer ce qu'il en est, et me fournir des informations sur les textes de loi, si ils existent, pour ce cas particulier?

D'avance, merci.

bonjour,

tout d'abord, je pense que le directeur de l'école ne devait discuter de ce problème avec votre fille qui n'a pas l'autorité parentale du petit garçon.

ce qui est certain selon votre message, c'est que le jugement ne prévoit pas que votre fille puisse aller chercher ce petit garçon à l'école.

si le jugement n'interdit pas à la mère, ayant l'autorité parentale d'aller chercher son petit garçon, la position du directeur me semble logique.

c'est au partenaire de votre fille de régler ce problème, votre fille n'est pas concernée par ce litige.

salutations

Bonjour

Je suis d’accord avec isernon sur tous les points. Le directeur et le personnel de l’école ne peut s’opposer à ce qu’un parent ayant l’autorité parentale ne récupère l’enfant. Il pourrait par contre le refuser à votre fille si elle n’est pas en possession d’une autorisation du père ou de la mère de l’enfant et si l’un ou l’autre n’a pas prévenu l’école.

Bonjour,

Si les deux parents ont l'autorité parentale, l'école ne peut pas s'opposer à ce que l'un d'eux récupère l'enfant. L'école n'est pas tenue par le jugement sauf s'il interdit à la mère d'approcher l'enfant.

S'il y a non représentation d'enfant, c'est au père d'agir. Mais si la mère va chercher l'enfant pour l'amener chez son père, on ne peut pas dire qu'il y a mort d'homme.

Par défaut, un titulaire d'autorité parentale n'a pas besoin de permission pour récupérer son enfant à l'école. Si le jugement est silencieux à ce sujet, elle a toujours ce droit.

Sinon, à quel titre votre fille serait en droit d'aller chercher cet enfant à l'école ?

Au passage, il est mal venu que votre fille aille donner des consignes au sujet d'un enfant avec lequel elle n'a aucun lien juridique. Elle se mêle de ce qui ne la regarde pas.

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Modératrice

Bonsoir Fred et les autres,

(très timidement)pour votre fille car je n’ai aucune idée si c’est valable pour tout le monde(le bon sens me dit que oui):

je m’occupe depuis deux ans d’une petite et de son frère (je les dépose/récupère à l’école, je leur donne à manger à midi, je fais les devoirs avec) dont les parents sont en train de divorcer.

Par ordonnance provisoire :
-les enfants habitent avec la mère
-les deux parents ont l’autorité 50/50
-le père voit ses enfants très rarement dans un espace médiatisé
-le père ne paye absolument rien malgré l’ordonnance provisoire
-le père ne vient jamais à l’école pour voir ou récupérer les enfants.

Dans le carnet de liaison il y a une rubrique « personnes autorisées à venir me chercher » et j’y suis avec mon numéro de téléphone, les maîtresses étant également informées oralement.

Le cas ne s’est pas présenté jusqu’à présent mais je reconnais que si un jour à 16H30 le père était présent pour les récupérer je ne saurais pas comment faire, insister que les enfants viennent avec moi comme depuis deux ans ou partir avec le père.

En conclusion, il suffit que le compagnon de votre fille la désigne dans le carnet de liaison comme « personne autorisée à récupérer l’enfant » à sa place et le problème me paraît réglé (si le législateur a créée cette rubrique dans le carnet de liaison il doit y avoir une raison).
Cdlt

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Bien respectueusement