Ne plus être rattaché à ma famille

Bonjour,

Je vous contacte car ma conjointe et moi construisons notre projet bébé (à concevoir), et récemment j'ai pris la décision de couper les ponts avec mes parents suite à des discussions très difficiles avec eux, qui m'ont permis de me rendre compte que je vivais dans le déni depuis toujours de maltraitances psychologiques. J'ai également reçu des mails virulents de leur part à mon égard & à celui de ma conjointe.

Aujourd'hui je ne souhaite plus les côtoyer et les considèrent comme des étrangers, mais je sais qu'aux yeux de la loi ils auront un droit de visite sur l'enfant qui viendra au monde. J'aimerai éviter de passer par un accord à l'amiable ou par le JAF / médiateurs pour définir des modalités de visite. La relation entre notre couple et mes parents est devenue inexistante, et à mes yeux elle comprend un risque pour le développement sain de notre futur enfant.

Pour éviter ces fameux droits de visite, les climats de tension et les impacts sur la vie de notre enfant, je songeais à une autre option qui serait pour moi de pouvoir me détacher juridiquement de ma famille, pour ne plus qu'ils soient considéré comme de la famille légitime à des droits de visite mais comme des étrangers. Dans quelle mesure cette option est-elle envisageable ? Est ce qu'un tel format existe ?

Je précise que j'ai bientôt 30 ans, nous sommes propriétaires de notre domicile et n'avons plus aucun lien avec mes parents.

Merci par avance pour votre aide

Bien cordialement,

Denis27

Bjr,



Vous savez mal, aucun droit de visite aux grands parents.
Seul le juge dans l'intérêt de l'enfant peut accorder quelque chose.

Bonjour,

je me suis appuyé sur l'article suivant

https://cdad-cotedor.justice.fr/vos-droits-et-demarches/personnes-agees/le-droit-des-grands-parents/#:~:text=Droits%20des%20grands%2Dparents,cas%20de%20divorce%20des%20parents

"Les grands-parents ont un droit de visite et d’hébergement de leurs petits-enfants, mais aussi le droit d’échanger une correspondance avec eux et de participer à leur éducation dans la mesure où ils ne se substituent pas aux parents [...]Ces droits ne peuvent être retirés par le juge que pour des motifs graves."

Je suis donc parti du postulat que le droit de visite était accordé de base sauf dérogation du juge, mais j'ai du mal comprendre

Non, c'est inexact. Il n'y a pas de "droit des grands parents". C'est le droit de l'enfant qui prime.

Article 371-4
Modifié par LOI n°2013-404 du 17 mai 2013 - art. 9
L'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l'intérêt de l'enfant peut faire obstacle à l'exercice de ce droit.

Si tel est l'intérêt de l'enfant, le juge aux affaires familiales fixe les modalités des relations entre l'enfant et un tiers, parent ou non, en particulier lorsque ce tiers a résidé de manière stable avec lui et l'un de ses parents, a pourvu à son éducation, à son entretien ou à son installation, et a noué avec lui des liens affectifs durables.

Bienvenue et bonjour

En France, le droit de visite des grands-parents est prévu par la loi.
Le code civil, à son article 371-4, prévoit un droit pour l’enfant d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Parmi ceux-ci, les grands-parents sont donc concernés. Cependant, il arrive que ce droit ne soit pas respecté par les parents eux-mêmes. Soit parce que parents et grands-parents ne s’entendent plus, soit parce qu’ils estiment que cela n’est pas dans l’intérêt de leur enfant. De leur côté, les grands-parents disposent de moyens pour faire valoir leurs droits en justice..

Il est bien écrit dans le lien que vous citez...:
C’est cependant à contrecœur que les grands-parents se résignent à saisir la justice car un procès, même gagné, outre le fait qu’il n’est pas toujours facile à mettre à exécution, n’efface pas les ressentiments, mais les renforce.

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Généralement, nos visiteurs ont besoin d'aide juridique et d'explications simples. Notre devoir est d'informer avec humilité et esprit de synthèse

Hello !

Denis, en réalité c'est l'inverse, c'est l'enfant qui a le "droit*" d'entretenir sous certaines conditions une relation avec ses grands-parents. S'il y a conflit familial à ce sujet en pratique c'est généralement les grands-parents se sentant lésés qui engagent une démarche juridique, mais la clé de la moindre décision juridique est alors l'intérêt de l'enfant.

* cf article 371-4 du code civil.

Dans votre cas je pense qu'il n'y a rien à faire d'autre que de voir si effectivement vos parents vont engager une éventuelle action. Et je dirais que pour protéger l'avenir si vos parents vous demandent simplement de voir votre enfant vous pouvez toujours accepter formellement (conserver des traces écrites) un minimum comme par exemple leur fixer une entrevue possible, en votre présence, tel jour, tel heure, dans tel parc de votre vile et renouveler ce genre d'entrevues de temps en temps.

PS : distinguer votre propre conflit avec vos parents et l'intérêt de votre enfant.

A+

Bonjour,

J'ajoute que le "droit" de visite des grands-parents est accordé à ceux-ci car l'enfant mineur est incapable de défendre les siens. Habituellement, ce sont les parents qui se chargent des intérêts de leur enfant, mais dans un tel cas, il est "techniquement" nécessaire de reporter le "droit" sur l'adulte tiers.

Mais c'est un droit accordé pour l'enfant et dans son intérêt.

Une solution assez simple pour tenir les grands-parents à distance est de ne pas leur donner de nouvelles. Certains parents parviennent très bien à dissimuler à leurs ascendants la naissance de l'enfant. Pas photos du bébé sur les réseaux sociaux, rupture totale de la communication...

Tant que les grands-parents ne réclament rien en justice, ils n'ont "droit" à rien.

Sinon, gardez de côté les messages qui vous ont été envoyés. Une jurisprudence considère comme contraire à l'intérêt de l'enfant l'instauration d'un droit de visite quand les relations sont trop mauvaises.

__________________________
Modératrice