Pension alimentaire

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Posté le Le 18/10/2023 à 17:12
bonjour,
mon ex et moi avons toujours eu une différence de salaire, mais nous arrivions à nous arranger, par contre depuis notre séparation le JAF avait demandé à Mr de me verser 470€x2 enfants de pension alimentaire, pour un droit de visite réduit, Mr a fait appel jusqu'à la Cour d'appel, et compte tenu de ses crédits immobiliers (1100 € résidence principale + 500€ résidence secondaire + 350€ 2ème résidence secondaire) et malgré ses 4100€ de salaire mensuel, le juge est revenu dessus et lui a accordé une baisse soit maintenant 300€x2 enfants puis son avocat a argumenté en disant que Mr en était arrivé à faire des crédits révolving !! et on l'a cru.
ma question est la suivante : y a t il un délai s'il est possible de saisir de nouveau le JAF pour lui expliquer la situation car avec 300€ je m'en sors pas avec les écoles privées, les frais de transports, les sorties extra scolaires. Par ailleurs puis je mentionner que Mr a plusieurs biens immobiliers (ainsi que des terrains) qu'il ne loue pas pour ne pas avoir trop de revenus, qu'il a de nombreux placements, de nombreuses actions en bourse, suite à des héritages conséquents qu'il a reçus alors qu'il vient parler de crédits révolving ?!.
merci de votre avis

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Posté le Le 18/10/2023 à 17:20
Bonjour


Vous pouvez saisir le JAF si vos revenus ont baissé ou si ses revenus ont augmenté .

Vous êtes allés jusqu'en appel : on ne refait pas le " match" une prochaine fois, vous saisissez le JAF si vous avez un element nouveau (je n'en vois pas ).

Je rappelle que ce n'est pas sur les seuls revenus du père que les besoins des enfants doivent s'adapter mais aussi sur les vôtres .
L'école privée n'étant pas une obligation , si vos revenus ne permettent pas de les inscrire , il faut les inscrire en public .
La pension alimentaire n'est pas sur le patrimoine , patrimoine qui profitera à vos enfants , au décès du père .
Il faut ce qu'il veut de son patrimoine, comme vous choisissez la carrière professionnelle que vous souhaitez .

Je ne vois donc aucun argument et aucune légitimité pour saisir le JAF dans ce que vous dites .
Vérifiez chaque année ses revenus par les impots pour un jour, trouver une raison de ressaisir le jAF de par la hausse de ses revenus .

Posté le Le 18/10/2023 à 17:34
Bonjour,

Même avis, sauf changement de situation, il n'y a pas lieu de ressaisir le JAF. A part l'agacer, vous n'y gagneriez rien.

Sauf raison impérieuse par exemple liée à un handicap et l'absencedesolutionsatisfaisantedanslepubl, l'école privée n'est pas indispensable. Les sorties extra-scolaires ne sont pas non plus obligatoires. Comme tous les parents ayant leurs enfants à charge, vous devez faire des choix en tenant compte du budget. Vous avez au moins deux postes de dépenses liés aux enfants qui peuvent être réduits.

Monsieur est libre de mal gérer son patrimoine voire arrêter de travailler pour baisser ses revenus. Les parents ne sont pas tenus de faire des choix professionnels ou patrimoniaux dans l'intérêt de leurs enfants.

Si toutefois vous estimez avoir besoin de plus d'argent car impossible de compresser les dépenses, et si vos enfants ont des grands-parents vivants, il faut les solliciter. Vos parents en particulier sont à la fois vos obligés alimentaires et ceux de vos enfants. Mais devant un juge, pour obliger les grands-parents à payer, il faut vraiment avoir de bons arguments.

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Modératrice

Posté le Le 18/10/2023 à 17:54
bonsoir,
merci de vos réponses,
ça ne vous choque pas 300€ pour un salaire supérieur à 4000€ ?! Pour l'école privée c'est le papa qui désirait cette école, comme ça a été concomitant à notre séparation, le JAF ne savait pas pour les écoles privées.
quant aux sorties extrascolaires, je veux dire les voyages d'études et les activités (voile, école verte) organisés par les écoles privées.
à vous lire

Posté le Le 18/10/2023 à 18:12
Le juge a décidé que c était la juste somme à devoir dans le contexte .

Les besoins des enfants doivent s adapter à une nouvelle réalité : ils n auront pas les mêmes facilité qu avec des parents en couple .
Par de là, il faut faire des choix et si vous avez la résidence habituelle des enfants , vous êtes la seule à pouvoir les faire .

Par delà sans élément nouveau,la pension ne bougera pas,même si cela vous choque.

Posté le Le 18/10/2023 à 18:12
Bonjour,

Non, puisque je ne connais pas le détail des charges de chaque parent, ni le montant de vos revenus à vous. Vous ne dites pas non plus s'il y a un partage de certains frais. 470 euros, ce n'était pas non plus énorme au vu des revenus du père. Avec des revenus équivalents, certains parents versent cette somme tous les mois par enfant. On a donc deux JAF qui au vu du dossier ont estimé que le père devait verser une pension relativement faible.

Il est possible de dire au père que vous allez mettre les enfants dans le public faute de pouvoir continuer à assumer l'école privée. L'inscription dans l'école publique de votre secteur est de droit.

Si Monsieur veut absolument du privé, il pourra toujours faire un autre crédit renouvelable pour financer l'école

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Modératrice

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