Plainte pour enlèvement d'enfant
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Enfants
Posté le Le 23/08/2024 à 14:44
Bonjour, la gendarmerie peut-elle me refuser le droit de porter plainte pour enlèvement d'enfant par leur père et ma mère, sous prétexte qu'il n'y a pas de grosse de jugement ?
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Posté le Le 23/08/2024 à 14:54
Bonjour
Oui, dans la mesure ou il n'y a pas de jugement, le père a autant le droit que vous de s'en occuper .
Enfin s'il n'y a pas de risque particulier pour l'enfant, je ne vois pas en quoi les forces de l'ordre interviendraient .
C'est un peu comme si votre ex avait porté plainte quand vous aviez vous même l'enfant chez vous à votre charge .
Voyez un avocat .
Posté le Le 23/08/2024 à 15:54
Bonjour,
Sauf s'il n'a pas l'autorité parentale, sans jugement fixant la résidence l'enfant son père ne peut pas l'enlever. Et donc il n'y a aucune infraction et il n'est pas possible de déposer plainte.
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Modératrice
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