Reconnaissance de paternité et démarches à effectuer
> Famille > Enfants
Posté le Le 15/05/2016 à 05:25
Bonjour,
Pourriez vous m' indiquez quelles sont les démarches à effectuer, auprés de quels établissements, et les documents à fournir pour une reconnaissance de paternité sachant que l' enfant est actuellement agé de 16 ans et que la mère l' a élevé seule? Quel nom portera-t' il et l' enfant pourras t' il alors vivre avec son père?
En attente de votre réponse veuillez agréer Madame, Monsieur, l' expression de mes salutations les meilleurs.
Pourriez vous m' indiquez quelles sont les démarches à effectuer, auprés de quels établissements, et les documents à fournir pour une reconnaissance de paternité sachant que l' enfant est actuellement agé de 16 ans et que la mère l' a élevé seule? Quel nom portera-t' il et l' enfant pourras t' il alors vivre avec son père?
En attente de votre réponse veuillez agréer Madame, Monsieur, l' expression de mes salutations les meilleurs.
Posté le Le 15/05/2016 à 05:25
Bonjour Monsieur
Etant donné qu'aucun lien de filiation à l'égard du père n'a été établi, vous pouvez vous adresser directement à la mairie et reconnaitre votre enfant.
En accord avec la mère par déclaration conjointe devant l'officier de l'état civil, vous pouvez choisir soit de substituer le nom de famille du parent à l'égard duquel la filiation a été établie en second lieu, soit d'accoler leurs deux noms, dans l'ordre choisi par eux, dans la limite d'un nom de famille pour chacun d'eux.
Quant au fait que votre enfant pourra vivre avec vous: il faudra au préalable faire reconnaitre votre autorité parentale. Pour cela vous devez avec la mère faire une déclaration conjointe devant le greffier en chef du Tribunal de Grande instance ou sur décision du JAF.
Cordialement
Citation :
Pourriez vous m' indiquez quelles sont les démarches à effectuer, auprés de quels établissements, et les documents à fournir pour une reconnaissance de paternité sachant que l' enfant est actuellement agé de 16 ans et que la mère l' a élevé seule?
Pourriez vous m' indiquez quelles sont les démarches à effectuer, auprés de quels établissements, et les documents à fournir pour une reconnaissance de paternité sachant que l' enfant est actuellement agé de 16 ans et que la mère l' a élevé seule?
Etant donné qu'aucun lien de filiation à l'égard du père n'a été établi, vous pouvez vous adresser directement à la mairie et reconnaitre votre enfant.
Citation :
Quel nom portera-t' il et l' enfant pourras t' il alors vivre avec son père?
Quel nom portera-t' il et l' enfant pourras t' il alors vivre avec son père?
En accord avec la mère par déclaration conjointe devant l'officier de l'état civil, vous pouvez choisir soit de substituer le nom de famille du parent à l'égard duquel la filiation a été établie en second lieu, soit d'accoler leurs deux noms, dans l'ordre choisi par eux, dans la limite d'un nom de famille pour chacun d'eux.
Quant au fait que votre enfant pourra vivre avec vous: il faudra au préalable faire reconnaitre votre autorité parentale. Pour cela vous devez avec la mère faire une déclaration conjointe devant le greffier en chef du Tribunal de Grande instance ou sur décision du JAF.
Cordialement
Posté le Le 15/05/2016 à 05:25
Pour la reconnaissance il n' est donc pas nécessaire d' avoir un extrait d' acte de naissance ou livret de famille?
Si la mère s' oppose au fait que l' enfant vive chez le père , quels sont les recours et procédures à suivre?
Vous remerciant de vos réponses, veuillez agréer Madame, Monsieur, l' expression de mes salutations les meilleures.
Si la mère s' oppose au fait que l' enfant vive chez le père , quels sont les recours et procédures à suivre?
Vous remerciant de vos réponses, veuillez agréer Madame, Monsieur, l' expression de mes salutations les meilleures.
Posté le Le 15/05/2016 à 05:25
Monsieur
Si vous avez le livret de famille ou l'extrait de naissance cela va faciliter le travail de l'officier d'état civil surtout si vous n'établissez pas la reconnaissance dans la mairie de naissance de votre fille.
Tant que votre autorité parentale n'a pas été établie vous ne pouvez pas demander à ce que votre fille vive chez vous. Une fois cette autorité établie, si la mère ne souhaite pas que votre fille réside chez vous, il vous faudra saisir le JAF afin de solliciter un droit de garde.
Cordialement
Si vous avez le livret de famille ou l'extrait de naissance cela va faciliter le travail de l'officier d'état civil surtout si vous n'établissez pas la reconnaissance dans la mairie de naissance de votre fille.
Citation :
Si la mère s' oppose au fait que l' enfant vive chez le père , quels sont les recours et procédures à suivre?
Si la mère s' oppose au fait que l' enfant vive chez le père , quels sont les recours et procédures à suivre?
Tant que votre autorité parentale n'a pas été établie vous ne pouvez pas demander à ce que votre fille vive chez vous. Une fois cette autorité établie, si la mère ne souhaite pas que votre fille réside chez vous, il vous faudra saisir le JAF afin de solliciter un droit de garde.
Cordialement
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