Contribution à l'entretien et à l'éducation

Bonjour,

Suite à l'arrêt de la Cours d'Appel de Nîmes du 02 Avril 2008, je suis condamné à payer à ma fille de 13 ans, le 1er de chaque mois une contribution à l'entretien de celle-ci de 250€ (indexable sur l'indice mensuel des prix à la consommation des ménages urbains série France entière publiée par l'INSEE), la revalorisation devant intervenir à la diligence du débiteur le 1er janvier de chaque année avec comme indice de base celui du mois de janvier 2007 et comme indice multiplicateur celui du mois de janvier de chaque révision.

Le jugement a été ainsi défini, sans clause supplémentaire.

La situation étant trés conflictualisée par la mère de ma fille, je n'ai d'ailleurs plus de contact avec celle-ci depuis plus de 2 ans, les droits de visite et d'hébergement ainsi que l'autorité parentale n'étant pas respectés, celle-ci demande subitement ma participation, en sus de la contribution à l'entretien, ce qui n'est pas précisé dans l'arrêt précité, à hauteur de la moitié des frais scolaires. Elle me menace de recouvrir ces "créances" par huissier.

Bien qu'il semblerait que non, a t-elle le droit de le faire, et par cette voie?

Quels sont mes droits et mes éventuels recours?

Dans l'attente de votre réponse, recevez mes respectueuses salutations.

Bonjour Monsieur,

Permettez moi de récapituler pour m'assurer de la compréhension.
Vous versez chaque mois à votre fille une contribution directe à son éducation mais versez vous en plus une pension alimentaire? Est ce que le jugement indique le partage des frais de scolarité et frais hors scolarité?

Cordialement

Bonjour,

Je verse mensuellement une pension alimentaire, appelée contribution à l'éducation sur le jugement.
Rien d'autre n'est précisé sur celui-ci comme je vous ai retranscris l'intitulé sur le premier message.

Monsieur

Au vu des éléments, je pense que la contribution que vous versez est une prise en charge directe qui remplace la pension alimentaire et que de ce fait elle est censée couvrir les frais les plus courants relatifs à l'enfant que sont notamment les frais de scolarité.
La mère de l'enfant ne peut donc vous demander la moitié des frais de scolarité puisque la contribution que vous versez les couvre.
En oute pour faire recouvrir par huissier la dette elle doit disposer d'un jugeemnt et ce dernier ne prépoit pas ce point.

Bien cordialement