Enfant majeur : je n'ai plus les moyens de contribuer

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Posté le Le 21/02/2025 à 15:46
Bonjour.

Je suis divorcé depuis plus de 10 ans. De ce mariage sont issus trois enfants, majeurs. Les grands sont installés. Le dernier poursuit ses études.
J'ai contribué depuis le départ aux frais d'étude de chacun d'eux à hauteur de 50 %, y compris le benjamin. Après la majorité de la cadette, mon ex-épouse et moi avons en outre signé une convention qui détermine la pension alimentaire à verser pour lui. Pension que nous avons réévaluée chaque année selon les règles en vigueur.

Pourtant, deux ans après mon divorce, j'ai perdu mon emploi. Et depuis, mes rentrées régulières sont faibles : je suis non imposable depuis 2017. J'ai continué à contribuer à la vie des enfants en puisant dans mes économies, issues principalement de ma part dans la vente de notre résidence familiale et d'un héritage.
Parallèlement, la mère de mon benjamin, chez laquelle il réside actuellement, a un CDI de cadre confortablement rétribué. Et elle est propriétaire de son appartement depuis plusieurs années
Si l'on considère que chacun des parents doit contribuer selon ses revenus, je pense avoir largement dépassé ce qui était exigible de moi.

Pour freiner l’hémorragie, je viens de faire l'acquisition d'un appartement (à 50 % avec ma compagne) si bien que mes réserves sont réduites à une dizaine de milliers d'euros. Mais les contributions que je verse actuellement continuent à me mettre chaque mois en négatif.
Je souhaite donc cesser de les payer. Ou au moins les diminuer au minimum exigible. Comment faire ?
Sachant que mon ex-épouse ne sera sans doute pas d'accord.

D'avance merci pour vos conseils.

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Posté le Le 21/02/2025 à 15:53
bonjour,
si le montant des pensions alimentaires a été fixé par le juge aux affaires familiales,vous devez le saisir à nouveau pour faire modifier ce montant.
Salutations

Posté le Le 21/02/2025 à 16:06
Bonjour,
En effet, il faut saisir le JAF, la diminution de vos revenus étant un motif permettant de demander la baisse de la pension alimentaire (bien sûr, il faudra justifier de vos revenus et de vos charges).

__________________________
Modératrice

Posté le Le 21/02/2025 à 16:07
Merci pour votre réponse.

Quand le juge a fixé les pensions, nous avions encore trois enfants à charge. Comme je le disais, quelques mois plus tard mon ex-épouse et moi avons signé une convention parentale pour fixer la pension du benjamin qui seul restait à notre charge. Convention qui ne parle pas d'éventuel partage des frais d'étude.

Est-ce néanmoins toujours du ressors du JAF ?
Et comme rien, ni dans le jugement ni dans la convention, ne parle des frais d'étude de mon fils, suis-je tenu de les verser ?

D'avance merci.

Posté le Le 21/02/2025 à 17:21
Bonjour,

Un jugement reste en vigueur jusqu'à un autre jugement qui statue différemment.
Votre convention ultérieure n'a aucune valeur juridique et peut être dénoncée à tout moment.

La situation ayant beaucoup évolué, il faut donc saisir le JAF à nouveau pour en tenir compte.
Il peut mettre à votre charge rétroactivement si vous avez manqué à vos devoirs de parent (si enfant dans le besoin), mais il peut aussi vous accorder un remboursement si un trop perçu est constaté (si enfant autonome).
Rassemblez tous vos justificatifs.
L'enfant étudiant peut aussi saisir le JAF pour obtenir votre contribution.

Un lien utile pour vous :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10435

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