Laisser un enfant mineur seul à la maison

> Famille > Enfants > Responsabilité parentale

Posté le Le 24/07/2013 à 05:25
Dans le contexte de la grippe, mon employeur considère que je peux laisser seule ma fille saine agée de 12 ans à mon domicile, en cas de fermeture de sa classe ou école.

Qu'en est-il de la règlementation, notamment de la responsabilité des parents en cas d'accident/incident ?

Merci,

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Posté le Le 24/07/2013 à 05:25
Bonjour Madame,

Citation :

Qu'en est-il de la règlementation, notamment de la responsabilité des parents en cas d'accident/incident ?

Qu'entendez vous par là?

si votre enfant est malade vous pouvez prendre soit des congés payés (avec accord de votre employeur) soit un congé sans solde pour enfant malade de 3 jours par an.

Cordialement

Posté le Le 24/07/2013 à 05:25
J'ai bien précisé : une enfant saine (donc pas malade).

Ma question porte sur la responsabilité parentale de laisser un enfant mineur seul au domicile : y a t-il un âge minimum en dessous duquel on ne peut pas légalement laisser un enfant seul à son domicile ?

Merci,

Posté le Le 24/07/2013 à 05:25
Bonjour Madame,
Citation :

y a t-il un âge minimum en dessous duquel on ne peut pas légalement laisser un enfant seul à son domicile ?

Non aucun. La loi prévoit uniquement que vous êtes civilement et pénalement responsable de votre enfant pour les dommages qu'il peut causer ou qui peuvent lui être causés.

Cordialement

Posté le Le 24/07/2013 à 05:25
Merci, c'est + clair comme cela.

cordialement,

M.

Posté le Le 24/07/2013 à 05:25
Merci à vous de nous avoir accordé votre confiance.
Bien cordialement

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