Le pere et il repnsable des dette de sa fille

> Famille > Enfants > Responsabilité parentale

Posté le Le 08/09/2015 à 05:25
Na fille et partie pour les usa en faisant suivre sont courriers chez moi sont pére sans mon autorisation elle na jamais habiter chez moi elle et partie sans laisser d adresse au usa elle habiter dans paris avant de partir pour les usa j ai plein de courriers que je ne peut envoyer faute d adresse au usa suis je réponsable des dettes de ma fille qui et majeur /marié /et divorcé merci ps un pere et t il reponsabledes dette contacter par sa fille majeur

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 08/09/2015 à 05:25
Cher monsieur,


Citation :
na fille et partie pour les usa en faisant suivre sont courriers chez moi sont pére sans mon autorisation elle na jamais habiter chez moi elle et partie sans laisser d adresse au usa elle habiter dans paris avant de partir pour les usa j ai plein de courriers que je ne peut envoyer faute d adresse au usa suis je réponsable des dettes de ma fille qui et majeur /marié /et divorcé merci ps un pere et t il reponsabledes dette contacter par sa fille majeur


Il existe un principe en responsabilité civile qui a pour conséquence que nul n'est responsable que de son propre fait. Ce principe n'admet que de rares exceptions prévues par les articles 1384 et suivants du Code civil et concernent par exemple un enfant mineur.


Votre fille étant majeure, vous n'êtes absolument pas tenu par ses dettes. Et si au demeurant, un huissier se présente à votre porte, pensant que c'est l'adresse de votre fille, vous n'aurez qu'à lui montrer votre bail d'habitation ou titre de propriété, et vous pourrez ainsi empêcher toute forme de saisie sur vos biens.


Très cordialement.

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis