Prise en charge études supérieures Ecole privée - parents séparés

Bonjour,

Honnêtement, ça ressemble aussi à un accord amiable. Il est complètement invraisemblable qu'un juge impose toutes les charges à un parent, surtout sans un minimum de contrôle. Il y a toujours au minimum une phrase où le juge impose l'accord des deux pour engager la dépense passé une certaine somme.

L'absence totale de limites ne pourrait venir que d'une décision des deux parents (et au passage, l'avocat aurait dû attirer l'attention du père sur le risque).

S'il a accepté un truc pareil, son recours est de prendre un avocat pour voir comment réviser le jugement.

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Modératrice

Dans un accord amiable il n'y a pas d'acceptation ...

Il y a un accord commun donc un choix des deux parties : et on a le droit de faire les choix qu'on veut , même des mauvais choix .

Il n'est pas complétement déconnant de penser que si c'est dans le cadre d'un divorce, le choix que le père favorise ses enfants plutôt que devoir payer une pension à son ex pendant toute la durée de la procédure + une prestation compensatoire après, soit forcément un mauvais choix .

Merci à vous pour ces échanges.
Il s'agit d'un accord amiable par lequel monsieur refusait de verser une pension compensatoire à madame et contre partie, il prenait en charge à 100 % les frais liés aux enfants. Cependant, l'inscription à cette école privée de sa fille a été décidée uniquement par madame, sans concertation de monsieur. Comme dit précédemment, il a été informé de ce montant en juillet 2023. Elle a entrepris les démarches seule et d une certaine façon, lui impose le montant excessif de cette école à hauteur de 7000 / 7500 eur à l'année. Sa fille peut aller aux beaux arts, mais elle refuse pas assez bien pour elle. A un moment donné, on ne peut pas vivre au dessus de ses moyens. Sur des salaires moindres, 1400 € pour Madame (qui touche les allocations en sus, la prime de rentrée, ne paie pas les frais annexes des enfants...), et 2000 € pour Monsieur, donc mon compagnon doit assumer seul les frais des 2 enfants, alors dans ces conditions, il doit y laisser sa paie et arrêter de vivre...et ne plus faire face à la vie courante...on marche sur la tête là !!!! Il ne refuse pas de payer des frais de scolarité, mais dans la limite du raisonnable...Une ex a t elle le droit d'obliger le père à payer de tels frais en sachant très bien que la décision de l'inscrire dans cette école a été unilatérale. Il s y était opposé...

Donc voilà, on y est .

EN CONTREPARTIE ...
Si Monsieur a choisi donc de lui même de faire cette promesse de payer les frais de scolarité , sans conditions, c'est tout simplement pour s'éviter de payer une prestation compensatoire à Madame .

Donc il a beau jeu , une fois l'heure des études arrivée, de se dédouaner de cette obligation qu'il s'est lui même condamné à payer : non 7000e, ce n'est pas beaucoup , faites des recherches de ce que coute un étudiant dans le privé/ou le public .

De plus en garde alternée il peut reprocher ce qu'il veut à la mère , rien ne sera entendue : il a les mêmes droits d'inscrire sa fille avec son accord ou elle veut, les mêmes devoirs de faire les démarches, se renseigner sur les prix, calculer ... et surtout depuis Janvier 2023, d'en parler à sa fille qui a fait ses vœux ,et de trouver le moyen de payer tout celà ( généralement on économise avant) etc ...

Faire une procédure est à déconseillée , vu le contexte :

-Car lors du divorce, c'est un accord qui, au final lui a permis de payer bien moins que ce qu'il aurait dû : maintenant qu'il doit payer les études, qui faisaient parti du deal, ben il trouve que cela fait trop .
Et le juge tiendra compte de ce jugement .
- Il a donné son accord pour cette école, il n'avait qu'a se renseigner ,lui, avant de le donner ...
(Une école supérieure privés à 7000e les 5 années ?? Cela n'existe pas .)
- Soyez assurée que ses filles comprendront bien la situation et il va y avoir un sacré retour de bâton si elles vont habiter chez leur mère ( pension en plus)parce que le père a fait des promesses ( pire que cela : un jugement !) à la mère et à la fille, qu'il ne tient pas .

Donc , mise à part si la situation de Madame a changé du tout au tout depuis le divorce en mieux et la situation de votre compagnon en moins bien , pour espérer une prise en charge partiel au % de son évolution depuis le divorce , les chances sont proches de zéro .


La seule personne qui a obligé le père à payer les frais de scolarité à ses enfants , c'est le père .
Tout cela pour ne pas devoir à payer à son ex ce qu'il devait avoir à lui payer en PC au moment du divorce ...

Merci pour votre point de vue. Pour autant, je n'ai pas indiqué qu'il se dédouanait des frais de scolarité de sa fille. Il veut bien y participer mais à hauteur de ses moyens financiers car en d'autres termes et pour parler crûment, il se met dans la merde financière...
Monsieur a payé pendant des années seul le crédit de la maison et madame a touché sa part lors de la vente de celle-ci alors qu'elle n y a jamais versé 1 € lors de l'acquisition du bien...
Peut il faire un recours quelconque ? Car en effet, la situation financière de madame a évolué à la hausse alors que celle de mon compagnon a baissé depuis (plus le droit de réaliser des heures supplémentaires). Il faut être réaliste tout de même !

Le coût des études supérieures est en moyenne de 10 000 euros en France comme dans les autres pays européens. 7000 euros n'a rien d'extravagant.
L'Etat prend en charge la majorité des frais, mais uniquement dans les établissements publics.
Le choix d'une école privée impose de pouvoir le financer.

La fille peut aussi contribuer à ce financement en souscrivant un prêt étudiant à la banque qu'elle remboursera après avoir obtenu son diplôme.

En 1 - qu'il parle franchement à sa fille en lui disant qu'il ne pourra pas payer .
Et que donc il sera obligé de voir avec le juge pour qu'il décide ce qu'il paiera, ce que la mère paiera , et ce qu'il restera à payer pour la fille ( travail, prêt étudiant).

Charge au père de trouver des alternatives de formation , de faire le calcul des frais pour expliquer qu'elle peut choisir moins cher ( bon courage ...)

Il verra déjà sa réaction et anticipera le problème qui peut très facilement se rajouter si la mère a en plus à sa charge complète les deux enfants.
A mon avis cela amènera des points de réflexion utile pour son avocat .
Et pour le père .

En 2- oui, il faut qu'il fasse étudier toutes les pièces donc vous disposerez ( dont les conversations sms,mails, les documents transmis)avec le jugement , bien evidemment, il faut aussi mettre en parallèle les justificatifs donnés lors du divorce avec ceux actuels de revenus ( fiche de paie avis d'imposition) et de charges ( et là, vos revenus ont un impact donc il faut aussi que vous justifiez de vos revenus pour avoir une idée de l'évolution de ses charges depuis le divorce)
Concretement , si vous gagnez comme lui, il ne faut prendre en compte que 50% des charges justifiées actuelles à mettre en rapport avec celles qu'il a fourni au divorce .

Et il faudra faire aussi un tableau avant après pour l'ex (qui elle aussi peut être en couple donc justificatifs des revenus du compagnon pour calculer les charges actuelles)


En résumé il faut rationaliser tout celà si vous voulez tenter une procédure, même si, dans le contexte, je n'y crois pas .

Il ne faut pas passer outre la première étape ( discussion franche), et la deuxième étape ( sur pièces : calculs) avant de lancer , officiellement, les hostilités : si un accord amiable est possible , il faut le tenter et sans être trop gourmand : 25% des frais seraient bien .

Yapadequoi,il est parfois plus rentable d'inscrire en privé si on n'a pas de frais de logement .
Donc non, le choix du privé n'a pas l'importance qu'il a pour le lycée ou le collège ...