Suspension agrément assistante maternelle

Bonjour,

Nous sommes parents employeurs d'une assistance maternelle. Hier, son agrément à été suspendu suite à une dénonciation calomnieuse d'un autre couple de parents employeurs. De ce fait, nous sommes les "victimes collatérales" de cette suspension, qui entraine, du jour au lendemain, des frais de fin de contrat non prévus ainsi que des jours de congés à poser en urgence pour garder notre enfant. Voir même, des frais supplémentaires à cause d'un CDD d'une autre assistante maternelle. Nous nous retrouvons dans une situation délicate à cause de ses autres parents employeurs.
Quels sont nos droits ?
Pouvons nous avoir accès à un quelconque recourt envers ses parents, qui ne mesurent certainement pas l'impact de leur dénonciation calomnieuse ?

Merci de vos réponses.

Bonjour


Si ces parents ont déposé plainte c'est la justice qui qualifiera leurs propos de calomnieux .
On porte rarement plainte pour rien, tout le monde sait que cela engage la responsabilité du plaignant qui lui aussi subira une enquête .

Vous voudriez quoi ? Qu'on n'applique pas le principe de précaution pour votre enfant ?

Les autres parents ne sont donc pas responsables des conséquences de cette plainte, elle est légale et c'est tant mieux pour les enfants .

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34868

Le contrat est rompu sans préavis, sans indemnités de rupture .
Par de là, la question du CDD ne se pose pas, vous devez engagé une AM en CDI .

Prenez contact avec la PMI et raison gardez dans cette affaire envers les autres parents qui n'ont aucune raison de porter plainte pour rien .

Je n'ai pas parlé de plainte mais de dénonciation calomnieuse. Ils ont appelé la PMI pour leur dire que leur enfant avait la cuisse rouge et gonflée, qui s'avère, après auscultation chez le médecin, être la conséquence d'un pantalon trop serré (acheté, fourni, mis par les parents de l'enfant, je le précise)... C'est presque grotesque !

Juste pour "ça", que j'appelle une dénonciation calomnieuse, nous nous retrouvons sans mode de garde, à alterner les congés avec mon mari et surtout à devoir licencier notre assistante maternelle comme la loi nous l'oblige. Ce qui entraine le paiement de congés payés obtenus et non posés, etc. Autrement dit, les conséquences sont lourdes pour pas grand chose au départ. Mais c'est la procédure obligatoire, de suspension d'agrément le temps de l'enquête.

Ma question était : est-ce que nous, parents employeurs victimes collatérales, avons des recours possibles ?

La réponse est NON.

Bonjour,

Vous pourriez envisager une action extracontractuelle contre les parents qui auraient été à l’origine de la suspension de l’habilitation de l’assistance maternelle. Mais il vous faudrait apporter la preuve qu’ils ont adressé un signalement à l'administration, que ce signalement est la cause de la suspension de l'habilitation et qu'ils ont commis une faute en faisant parvenir un signalement à l’administration. Or vous n’aurez jamais ces preuves. L’administration n’a pas d’explication à vous donner. Il faut donc oublier l’idée d’un recours contre ces parents.

bonjour,

les parents qui ont fait cette dénonciation, qui ne doit pas être si calomnieuse que ça, si votre assistante maternelle a vu son agrément retiré par l'administration.

la première responsable semble être l'assistante maternelle qui a été sanctionnée, puis ensuite éventuellement l'administration si vous arrivez à faire la preuve que cette sanction est imméritée.

par contre, vous ne pouvez rien contre les parents qui ont fait ce signalement qui a été confirmé par l'administration.

salutations

L’agrément n’a pas été retiré, il a été seulement suspendu. Ce qui vous a été rapporté est peut-être parfaitement exact ou complètement faux. Vous ne pouvez pas le savoir et il ne sert à rien de spéculer.

La suspension est une mesure de sauvegarde. Ce n’est pas une sanction. La sécurité d’enfants étant en jeu, l’administration applique le principe de précaution.

La première concernée par la suspension de son habilitation est l’assistante maternelle et c’est elle seule qui est admise à discuter cette mesure administrative. Vous n’êtes affectés qu’indirectement. Tout au plus pouvez-vous apporter votre témoignage en sa faveur si elle vous sollicite.