Changement de nom

> Famille > Etat civil

Posté le Le 02/12/2023 à 15:01
Bonjour

Suite à une adoption Illégal par une association j'ai décidé de changer de nom et de prénom pour ceux de mes parents biologique
Je suis donc allé à la mairie pour faire une demande mais la personne qui m'a reçut m'a dit que je devais passer par un avocat pour faire le changement de nom suite à la décision juridique d'adoption plénière en France alors que au Mali elle était une adoption simple
Est il vrai que je dois passer par un avocat et si oui à qu'elle type d'avocat je dois m'adresser ?

Merci

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Posté le Le 02/12/2023 à 17:21
Bonjour,

Si l'adoption en France est plénière, le lien de filiation avec vos parents "d'origine" a été rompu. Vous n'êtes pas leur enfant, vous ne pouvez donc pas prendre leur nom.

Une adoption plénière est irrévocable :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000046376103

Le seul cas où elle peut être annulée, c'est si elle est viciée par le défaut de consentement des personnes pouvant l'autoriser (parents, conseil de famille...).

Il faut consulter un avocat spécialisé en droit de la famille, orienté adoptions internationales si j'ai bien suivi.

Si vous soutenez que l'adoption était illégale, il va falloir le prouver.

Une adoption simple à l'étranger peut ensuite être transformée en adoption plénière en France si les conditions légales sont réunies.

Cependant le Mali ne connaît pas l'adoption simple. Il existe l'adoption-filiation qui crée un lien de parenté avec les adoptants et qui ne concerne que des enfants de moins de cinq ans sans filiation ou dont les parents sont décédés. Il existe l'adoption-protection, qui n'est pas assimilable à une adoption en droit français. C'est une forme de délégation de l'autorité parentale (ou de tutelle), elle n'établit pas de lien de filiation.

Je ne sais pas dans quel contexte vous avez été adopté, mais en termes juridiques français le Mali ne connaît que l'adoption plénière.

__________________________
Modératrice

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