Question concernant un changement de nom: mère

> Famille > Etat civil > Changement de nom

Posté le Le 13/04/2014 à 05:25
Bonjour,

Je vous écris concernant une question juridique autour d'un changement de nom.

Enfant naturel, aujourd'hui majeur, je porte le nom de mon père ainsi que celui de ma mère à titre d'usage.
Majeur depuis peu, je souhaiterais porter le nom de ma mère ou alors les deux noms accolés. Comment transmettre ce nom à une éventuelle descendance, en cas de mariage?

Ne rentrant pas dans le cadre des dispositions les plus courantes: nom à consonance étrangère, ridicule... Voici certaines motivations d'ordre personnel pouvant s'avérer utile.

Je porte le nom d'usage depuis la séparation de mes parents, dix ans maintenant. Ne puis-je pas faire valoir l'ancienneté de l'usage?
Mon père n'a jamais connu son propre père et la famille dont je porte le nom se résume à mon père et ses enfants.

Les modifications de la loi sur la transmission de famille depuis 2005 indiquent que les enfants pourront porter le nom de leur père ou de leur mère ou une combinaison des noms des deux parents et les transmettre à leurs propres enfants. Les règles d'application varient selon l'âge de la personne concernée par ce nom. Il n'est pas possible de transmettre les deux doubles noms.
Est-il possible suite à cette loi de transmettre le nom de sa mère à ses enfants?

En espérant avoir été le plus précis possible,

Cordialement

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Posté le Le 13/04/2014 à 05:25
Bonjour Monsieur,
Citation :

Est-il possible suite à cette loi de transmettre le nom de sa mère à ses enfants?

Malheureusement non car votre nom patronymique est unique et non composé. Votre état civil ne mentionne qu'un nom. Vous ne pouvez donc transmettre que celui là.

Cordialement

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