S opposer à un changement de nom ; instance de divorce

> Famille > Etat civil > Changement de nom

Posté le Le 13/01/2014 à 05:25
Bonjour,

je suis actuellement en instance de divorce. Pendant cette procédure mon époux s'est fait adopté (adoption simple) et à désiré joindre le nom de son adoptant à son nom d'origine.
Ce changement de nom s'étend à nos enfants seulement ma fille de 14 ans et ses frères âgés de 12 ans ne souhaite pas ce changement de nom qui s'est fait sans mon autorisation. comment puis-je m'y opposer?
le changement de nom à été enregistré le 26 nov 2009 à la mairie et je n'en ai été informé que par hasard lors d'une demande d'acte de naissance afin de faire faire une carte d'identité à ma fille.
dans l'attente de votre réponse.
cordialement

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 13/01/2014 à 05:25
Bonjour Madame,


Citation :
comment puis-je m'y opposer?

Malheureusement, vous ne pouvez pas vous opposer à ce changement de nom car la loi prévoit que le nom de l'adoptant est transmis au enfants de l'adopté.

cordialement

Posté le Le 13/01/2014 à 05:25
Mes enfants changent donc de nom et ont le nom du beaupère de mon époux(l'adoptant) qui s'ajoute à leur nom de naissance obligatoirement et ce même dans le cas d'un adoption simple.
Si eux même ne souhaite pas ce changement ont-ils une possibilité de s'y opposer? ils sont nés Reviriego et sont maintenant appelés Reviriego-Carrere sans aucun moyen de changement?
Même dans le cas d'un adoptions simple, et d'une autarité parentale conjointe il n'y a pas moyen de s'opposer à ce double nom?

Posté le Le 13/01/2014 à 05:25
Madame,

Je partage votre sentiment et comprend que cette situation perturbe vos enfants mais la loi et la jurisprudence sont très claires sur cette question la nom de l'adoptant est transmis automatiquement aux enfants de l'adopté sans que le consentement des enfants ou de leurs parents ne soie requis.
Ceci étant dans un arrêt récent la cour de cassation (Civ. 1re, 8 oct. 2008) stipule que le consentement des enfants n'est pas requis dés lors qu'ils ont moins de 13 ans. L'on peut donc en conclure que s'ils ont plus de 13 ans leur consentement devrait logiquement être recueilli mais cette position n'a pas été confirmée par la jurisprudence.
Cependant vous pouvez essayer en saisissant le TGI d'une demande de changement de nom mais uniquement pour votre fille. Le souci sera donc que si le tribunal fait droit à votre demande, votre fille seule bénéficiera de ce changement.

Cordialement

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis