Se retracter d'une declaration de naissance

Mon mari, qui est francais, a fait une declaration de naissance dans un pays etranger (qui n'est pas le mien) lundi dernier (il y a 5 jours) suite a la naissance de notre fille il y a 4 semaines et avant le delai legal de 30 jours.

Pour des raisons personnelles, je ne souhaite pas que notre fille ait la nationalite francaise et elle a deja obtenu ma nationalite ainsi qu'un passeport de mon pays.

Mon mari est finalement d'accord pour ne plus demander la nationalite francaise pour notre fille pour le moment.

Comment peut-il se retracter suite a cette declaration de naissance? Y-a t'il un article du code civil qui permettre cela?

Pour information, il semble que les documents soient toujours au consulat et n'aient pas encore ete envoyes a Nantes pour l'enregistrement final.
Merci de votre reponse rapide aujourd'hui (samedi) ou demain.

Bonjour Madame,


Si je comprends bien vous souhaitez que le père se désiste de sa déclaration et ne se déclare donc pas comme étant le père de l'enfant?
Est ce que la déclaration a été faite auprès du consulat français?

Cordialement

La declaration de naissance a deja ete faite au consulat francais lundi dernier et nous souhaiterions simplement annuler cette declaration.

Nous possedons deja l'acte de naissance local redige par les autorites du pays etranger (qui est different de mon pays de nationalite), ou elle est nee. Cet acte stipule clairement que mon mari est le pere et que je suis la mere. Nous avons d'ailleurs deja utilise cet acte pour faire une declaration de naissance aupres du consulat de mon pays et nous avons deja obtenu un enregistrement de cette declaration ainsi que le passeport confirmant que notre fille a donc acquise ma nationalite.

Je ne souhaite donc pas que mon mari se retracte comme etant le pere mais que simplement, nous ne donnions a notre fille que ma nationalite pour le moment et non la nationalite francaise. Comme nous sommes un couple mixte (j'ai acquis la nationalite francaise suite a notre mariage mais j'ai toujours ma nationalite d'origine) je pense que nous avons le droit de choisir la nationalite de notre fille?

Donc est-ce que mon mari peut se retracter afin de faire annuler cette declaration de naissance dans le but unique de ne donner pour l'instant que la nationalite de mon pays a notre fille?

Bonjour Madame,

Malheureusement non. votre enfant aura donc la double nationalité et la loi française prévoit qu'un enfant né à l'étranger d'un seul parent français, peut répudier la nationalité française entre 17 ans et demie et 19 ans.

Cordialement

Comme nous n'avions pas l'obligation de faire cette declaration de naissance, pourquoi ne pouvons-nous pas l'annuler sachant que cette declaration n'a pas encore ete enregistree a Nantes

Il doit bien exister un moyen de se retracter sur une declaration d'acte d'etat civil?

Madame,

Pardonnez moi mais je ne comprends pas.
La déclaration de naissance a pour but de reconnaitre votre mari comme étant le père de votre enfant.
Effectivement cette déclaration n'est pas obligatoire puisque vous êtes mariés donc obligatoirement votre mari est le père de votre enfant et donc lui transmet la nationalité française.
Pourquoi refusez vous que votre enfant ait la nationalité française alors que vous même l'avez acquise?

Cordialement

La reponse est simple, notre couple n'etant pas au mieux et etant d'origine etrangere, si nous divorcions et que notre enfant ait uniquement ma nationalite, je pense qu'il me serait plus facile d'obtenir sa garde.

Donc ma question est toujours: apres une declaration de naissance mon mari, qui est d'accord pour effectuer cette demarche, peut-il se retracter et demander l'annulation de cette declaration en expliquant que nous souhaitons pour le moment que notre enfant n'ait que ma nationalite, qui lui a d'ailleurs deja ete donnee.

Nous aurons toujours la possibiite dans le futur de faire une transcription de l'acte de naissance du pays etranger ou notre enfant est ne aupres des autorites francaises

Madame,


Cela n'aura aucune incidence. Les parents ont la même autorité parentale et donc les mêmes droits vis à vis de la garde de l'enfant.


Malheureusement non et même si cela était possible vous êtes mariés donc de facto votre enfant a pour père votre mari et donc la nationalité française.
Votre enfant a la double nationalité. En outre la déclaration ayant été faite auprès du consulat la demande de transcription est faite automatiquement.

Cordialement