Faire valoir mes droits

> Famille

Posté le Le 04/02/2024 à 11:14
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J'aimerais avoir vos avis sur ma situation.
Je suis jeune majeure ,j'ai 19 ans actuellement. Mon père m'a fait venir en France par regroupement familial il y a quelques mois afin de continuer mes études. Je suis en attente de la rentrée de septembre.
Mais il est malade, atteintes cérébrales et les démarches sont faites pour qu'il soit placé en tutelle. Il a toujours des revenus.
Je vis à la maison avec ses enfants mineurs et sa femme.
Est ce qu'il y a un moyen pour faire valoir mes droits, une obligation alimentaire par exemple lorsque je commencerai mes cours ? Il avait même signé un engagement pour s'occuper de mes études, mes besoins tout ça.
Je n'ai pas de revenus.
Désolée d'avoir été longue.
Merci de vos réponses.

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Posté le Le 04/02/2024 à 11:30
Bonjour,

Est ce qu'il y a un moyen pour faire valoir mes droits, une obligation alimentaire par exemple lorsque je commencerai mes cours ?
Oui, si les revenus de votre père le permettent, vous pourrez lui demander une pension alimentaire (en vous adressant à son tuteur).

Bien évidemment cette pension ne sera dûe que si votre père a les moyens de subvenir à ses besoins personnels et à ceux de son foyer. Les besoins de l'obligé alimentaire et des enfants mineurs passent avant ceux de l'enfant majeur.

Il avait même signé un engagement pour s'occuper de mes études, mes besoins tout ça
Cet engagement ne vaut que dans la mesure de ses moyens.

Je vous conseille de voir un assistant social du CROUS, car sauf s'il a de hauts revenus il est peu probable que votre père puisse assumer seul tous vos besoins.

__________________________
Modératrice

Posté le Le 04/02/2024 à 11:37
Merci pour ces éclaircissements.

Posté le Le 04/02/2024 à 11:38
Bonjour


Il a des revenus mais il a aussi sa femme, d'autres enfants à charge, et aura surement besoin lui même de fonds pour assumer ses nouveaux besoins ( soins, établissement etc)
Par de là, je ne compterai pas trop sur une pension alimentaire , ou du moins largement inférieure au montant nécessaire pour assumer vos besoins ( les parents doivent faire par rapport à leurs capacités financières et le fait de vous loger , c'est déjà assumer une bonne partie de vos besoins)

Par de là, je vous conseille de faire le point sur d'éventuelles aides et de penser à chercher un petit travail par rapport aux possibilités qu'offrent votre situation .

Sinon il faudra revoir vos ambitions d'études à la baisse pour vous diriger vers une alternance , car l'obligation alimentaire est TOUJOURS par rapport au capacités des parents ( et vous en avez deux)..

Posté le Le 04/02/2024 à 11:41
D'accord j'ai compris
Merci à vous

Posté le Le 04/02/2024 à 11:43
Au passage tous les ascendants sont des obligés alimentaires, donc si votre père ne peut seul vous aider dans vos études, vous avez le droit de réclamer une aide alimentaire à votre mère, grands-parents, arrières-grands-parents... qui en ont les moyens.

Si vous ne sollicitez que votre père, son tuteur aura la possibilité de se retourner contre ses coobligés alimentaires (vos autres ascendants ayant les moyens de vous fournir une aide) pour les obliger à rembourser une partie de la pension.

__________________________
Modératrice

Posté le Le 04/02/2024 à 11:49
Ah d'accord merci

Posté le Le 04/02/2024 à 17:39
Bonjour,

Je comprends que vous traversez une période difficile. Dans le cadre de votre situation familiale et des engagements pris par votre père concernant vos études, il pourrait être judicieux de consulter un avocat pour évaluer vos droits et les moyens de les faire valoir.

Le cabinet voir le site souligne l'importance de maintenir une dimension humaine dans la pratique du droit, ce qui pourrait être particulièrement pertinent dans votre cas.

Lorsqu'une personne est placée sous tutelle, ses obligations financières envers ses enfants peuvent parfois être gérées par le tuteur. Il est essentiel de consulter un avocat qui pourra examiner les détails spécifiques de votre situation, y compris les engagements signés par votre père, afin de déterminer les options disponibles.

En France, il existe une obligation alimentaire entre les membres de la famille, mais la mise en œuvre de cette obligation peut varier en fonction des circonstances. Un avocat pourra vous guider sur les démarches à entreprendre pour faire valoir vos droits, notamment en ce qui concerne la prise en charge de vos études et de vos besoins.

N'hésitez pas à prendre contact avec le cabinet pour discuter de votre situation. Les avocats peuvent vous fournir des conseils juridiques personnalisés et vous aider à comprendre les démarches à entreprendre.

Il est important de prendre des mesures rapidement pour garantir la protection de vos droits et la réalisation des engagements pris envers vous. Je vous souhaite beaucoup de courage et de soutien dans cette période difficile.

Posté le Le 04/02/2024 à 19:23
Merci pour cette alternative.
Je pense bien également le faire pour explorer toutes les possibilités.
Merci à vous.

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