Falsification factures

> Famille

Posté le Le 02/03/2024 à 11:59
Bonjour,

Je vous expose mon problème. Je suis séparée depuis 2 ans et les rapports sont très compliqués avec la mère de mon enfant. Beaucoup de mensonges et de manipulations que j'encaisse depuis le début pour le bien de mon enfant. Sur le jugement concernant la garde, il est spécifié que je dois payer les frais de cantine en plus de la pension alimentaire que je verse tous les mois. Le problème est que je viens de découvrir que mon ex compagne a falsifié les factures de cantine pour que je lui envoie plus d'argent et me les réclame avec insistance. Je l'ai appris en contactant le service facturation qui m'a du coup envoyé les vraies factures avec le vrai montant... Je ne la pensais pas capable d'une telle fourberie mais visiblement je ne suis pas au bout de mes surprises.

Je vous contacte donc sur ce forum pour savoir quelles suites je pourrais donner à cette situation qui est complètement illégale. Puis-je porter plainte ? Ou simplement déposé une main courante ? Dois-je prévenir le JAF ? Si oui, comment ?
La fraude a été constatée sur 3 factures mais j'en viens à me demander si ça n'était pas déjà arrivé avant... Je n'ai plus du tout confiance. Je ne peux pas payer directement la cantine au service concerné puisque je ne paye pas le périscolaire (à sa charge) et qu'il est apparemment impossible de dissocier les deux, donc je dois continuer de lui faire des virements.

L'idéal serait que je paye la cantine pour les jours où mon enfant est à ma charge (facture à la carte?), mais ai-je le droit de procéder ainsi alors qu'il est écrit sur le jugement que je dois payer la cantine totale ? Qu'est-ce que je risque si je décide de fonctionner ainsi ? Puis-je justifier cette décision en pointant du doigts sa malhonnêteté ?

Je vous remercie d'avance pour votre aide, qui me sera très précieuse

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Posté le Le 02/03/2024 à 12:04
Bonjour

Vous portez plainte pour faux et usage de faux .

Et vous pouvez demander à vous faire envoyer les factures ou à les récupérer .

Posté le Le 02/03/2024 à 12:25
Bonjour,
Portez plainte en présentant les factures falsifiées et les vraies.

Citation :
écrit sur le jugement que je dois payer la cantine totale. Puis-je justifier cette décision en pointant du doigts sa malhonnêteté ?

Seul le juge peut décider de modifier votre part de ces frais de cantine.

Attendez déjà les résultats de votre plainte. Ensuite vous pourrez saisir le JAF. D'ici là vous pouvez demander au service facturation de vous confirmer le montant avant de payer.

Ne faites aucun représaille financière qui serait au détriment de votre enfant et très mal perçue par le juge.

Posté le Le 02/03/2024 à 16:53
Bonjour,

Au vu du contexte, je pense que vous devriez faire un point avec votre avocat.

Je pense qu'il serait préférable de demander une augmentation de la pension alimentaire et de supprimer le partage des frais engagés par Madame. Elle touchera une somme fixe chaque mois, charge à elle de se débrouiller avec cela.

Payez ce que vous devez, ni plus ni moins (bien sûr en fonction des vraies factures).

__________________________
Modératrice

Posté le Le 02/03/2024 à 18:39
Bonsoir et bienvenue
Parallèlement au dépôt de plainte, n'attendez pas et intervenez de suite auprès du JAF

https://www.service-public.fr/11530

__________________________
Marck ESP, Administrateur
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