Garde alternée

Bonsoir,

Vous serait-il possible de répondre à deux de nos interrogations s’il vous plaît ?

1 - en garde alternée une semaine sur deux pour deux enfants, mon ami paye une pension alimentaire pour les enfants à hauteur de 211,50€ /mois.
Doit-il de ce fait quand même payer également la moitié des frais de cantines qui lui sont réclamés par son ex-épouse ?
(Sachant qu’en plus de la pension elle a également l’intégralité des allocations familiales et les différentes aides de la CAF).
La pension alimentaire couvre normalement les frais de scolarité en école public et ceux de la cantine, doit-il payer la moitié des factures qui correspond à ses semaines de garde ?

2- Son ex-épouse se permet également de programmer des rendez-vous médicaux pour les enfants ( rdv de la vie courante sans caractère d’urgence : ostéopathe, dentiste, orthophoniste etc… ) sans concerter le père des enfants, peut-elle lui imposer ces rendez-vous et lui demander encore de lui rembourser la moitié et/ou de faire des demandes de remboursement de notre mutuelle ?

Vous remerciant par avance de votre aide , je vous souhaite une agréable soirée .

Cordialement,
Karo

Bonjour,
La réponse est dans le jugement.
Si elle n'y est pas, il faut saisir le JAF pour le faire préciser.
Habituellement, la pension alimentaire couvre tous les aspects de la vie courante : cantine et aussi reste à charge des frais de santé.
Mais tout est possible...

Bonjour,

Oui, c'est le jugement qui précise l'éventuel partage des dépenses. En général, le partage est soumis à l'accord préalable des deux parties.

Sinon, par défaut la règle est : le parent qui souscrit le contrat (cantine, médecin...) doit payer. En revanche, si vous payez une mutuelle pour les enfants, je ne vois pas pourquoi refuser de faire rembourser les rendez-vous.

A noter que si aucun partage n'est prévu pour la cantine, la mère pourra bien sûr n'inscrire les enfants que pour "ses" semaines et laisser le père se débrouiller pour les siennes. Certaines mairies acceptent de faire des factures répartissant la dépense entre les parents.

__________________________
Modératrice

Bonjour

Je rajouterai que si la garde alternée n'est pas dans l’intérêt de l'enfant, notamment en ce qui concerne le suivi de sa santé uniquement sur la semaine de la mère,on peut légitimement se demander si c'est bien le système de garde qu'il faut .

Il n'est pas curieux que les frais soient partagés en GA et que la pension alimentaire ne soit décidée que pour compenser une grosse disparité de revenus .

A voir néanmoins dans le jugement .