Heritage et mariage sous le régime de la communauté

> Famille

Posté le Le 18/12/2023 à 11:33
Bonjour.
Une amie a reçu une somme par succession suite au décès de son papa.
Est ce que cette somme rentre dans le régime de la communaute qu'elle a avec son mari?
En cas de séparation, cette somme appartient aux deux?

Merci de votre réponse .

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 18/12/2023 à 12:50
Bonjour,
Une somme reçue par héritage est un bien propre.
Toutefois c'est compliqué de conserver une trace de ce qu'elle devient au fil du temps pour faire valoir une récompense en cas de séparation.
Il est conseillé de la placer spécifiquement ou bien de la mentionner dans l'acte d'achat d'un bien immobilier.

Posté le Le 18/12/2023 à 18:55
Bonjour.
Ce sont des sommes propres, mais elle se mélangent à la communauté (on dit qu'elle "tombent" en communauté).

Soit les sommes sont placées sur un compte dédié à votre nom, et sont conservées, on peut les tracer, et elles peuvent faire l'objet d'une reprise lors de la liquidation de communauté.

Soit elles sont déposées sur un compte à votre nom mais destiné à avoir d'autres entrées, tels vos salaires. Là c'est plus délicat, car les sommes sont plutôt réputées vous avoir profité si vous les dépensez, et donc cela n'ouvrirait pas droit à récompense due à vous par la communauté, sauf à prouver par vous qu'elle ont profité à la communauté.

Soit elles sont déposées sur un compte-joint au nom des époux, et elles se mélangent pour de bon aux sommes communes. Là les sommes sont réputées avoir profité à la communauté, ce qui ouvre droit à récompense due à vous par la communauté, sauf à prouver par l'autre qu'elle n'ont pas profité à la communauté.

Enfin, si vous utilisez ces sommes pour acquérir un bien (donc commun), il est bon de faire clause d'emploi de vos fonds propres, ce qui ouvre de plein droit récompense due à vous par la communauté.

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis