Indemnité compensatoire

> Famille

Posté le Le 04/03/2024 à 10:53
Bonjour a tous

en cours de divorce depuis 7 ans !!
le premier jugement a fait l'objet d'un appel car
le tribunal a rejeté une indemnité compensatoire a mon "ex"
on me dit que si je vis sous le même toit avec quelqu'un le tribunal d'appel pourrait tenir compte des revenus de la personne pour fixer l'indemnité compensatoire
qu'il soit ami(e) ou concubin(e)
que dit le droit et la jurisprudence
d'avance merci

Charles

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Posté le Le 04/03/2024 à 11:00
Bonjour,
Avez-vous lu cette page ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1760
et posé la question à votre avocat ?

Le lien ci-dessus donne les éléments pris en compte pour les calculs. Mais c'est du "cas par cas", il n'y a rien d'automatique.

Cette perspective ne doit pas vous empêcher de refaire votre vie.
La PC n'est pas une "vengeance".

Posté le Le 04/03/2024 à 14:21
merci pour votre réponse

bonne journée

Charles

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