Info/tutelle et succession

Bonjour,

J'espère poster au bon endroit.
Mon père, que je n'avais pas vu depuis de nombreuses années, vient de décéder.
Il était sous tutelle : une tutrice pour les biens et sa compagne, tutrice à la personne.

J'ai une question idiote : qu'est-ce qu'une tutrice à la personne ? (je ne suis pas sûre d'utiliser le bon terme).A quel moment son rôle s'arrête-t-il ? (puisqu'elle est à la fois sa compagne et sa tutrice).

Demain ont lieu les obsèques et je souhaiterais récupérer le livret de famille (nous sommes 6 enfants et je suis l'aînée). En ai-je le droit ?

J'ai plein d'autres questions mais j'essaie de gérer l'urgence.

Merci de vos réponses.
Bien cordialement.

Bonjour et condoléances.
Le rôle de tuteur s'arrête au jour du décès.
Demandez à sa compagne l'accès aux affaires personnelles de votre père.
Si le livret de famille a disparu ou n'est pas disponible, vous pouvez obtenir un double ou simplement vous en passer.

Merci de votre réponse.
Bien cordialement.

Bonjour

le tuteur aux biens doit vous remettre ou remettre au notaire les 5 derniers comptes de gestion annuels ainsi que toutes les informations concernant les affaires en instance (factures, courriers...) et l'inventaire réalisé à l'ouverture de la mesure de tutelle

D'accord. Merci beaucoup.
J'avoue que je suis un peu dans le flou.

bonjour

. Le tuteur à la personne a la responsabilité des soins médicaux et de veiller à la bonne information et la collaboration de la personne protégée.

Le tuteur à la personne a aussi pour mission l’organisation de la vie quotidienne. Il est chargé du recrutement du personnel d’aide, employé de maison, auxiliaires de vie, professionnel paramédical, comme le kinésithérapeute. Il a une fonction bien plus importante que celle de personne de confiance. Il signe et exécute le contrat de service à domicile, le contrat d’hébergement en maison de retraite, le contrat individuel de séjour. Il est chargé aussi du planning des aides, et de leur surveillance. Il exerce les fonctions d’employeur. Il dispose des fonds pour faire face à la vie quotidienne.

https://www.aidonslesnotres.fr/tutelle-et-curatelle/tuteur-a-la-personne-tuteur-aux-biens-une-collaboration-necessaire

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Modérateur

Comme mon père était en EHPAD, c'est donc elle qui gérait cet aspect-là.

Merci de vos réponses. Je vous avoue que j'entre dans un univers qui m'est totalement inconnu.

Chaber

vous avez raison dans les grandes lignes sauf sur certains détails : les soins médicaux relèvent du libre choix de la personne et il n'est jamais personne de confiance sauf autorisation particulière du magistrat, il dispose du choix des établissements ou intervenants sous réserve de l'accord du tuteur aux biens qui signe les contrats qui engagent financièrement

Que c'est compliqué tout ça.

D'après la tutrice aux biens, comme mon père ne s'était ni remarié ni pacsé avec sa compagne, c'est à nous les "héritiers" que revient la gestion de l'après. Apparemment elle va s'occuper de tout transmettre au notaire qui, si j'ai bien compris, nous contactera par la suite.

D'où aussi ma question sur mon droit ou pas de récupérer le livret de famille : je suppose que ce n'est pas un document essentiel mais cela revêt un aspect plus symbolique pour moi.

Bonjour

on peut penser que le livret de famille a été donné aussi au notaire ou bien il faut demander à la compagne de votre père de le lui remettre

vous êtes 6 frères et soeurs et vous n'avez pas plus que les autres, le "droit" d'avoir ce document sauf si vous êtes désignée par écrit au notaire par la fratrie pour faire toutes les démarches (obsèques, succession ) , en revanche le notaire en a besoin pour la procédure de succession

Je me suis mal exprimée en parlant de "droit" : je sais bien que je n'ai pas plus de droit que mes frères et soeurs. C'était plus symbolique qu'autre chose.
Et en effet c'est le notaire qui va le récupérer.