Jugement jaf vacances scolaires

> Famille

Posté le Le 16/10/2023 à 15:54
Bonjour,

Le jugement ayant été rendu le juge a inscrit que le père exercera son droit de visite et d’hegergement :
- les week ends des semaines calendaires pairs du vendredi 17h au dimanche 19h
- la moitié des vacances scolaires par alternance : la 1ere moitié des années pairs et la deuxième moitié des années impairs

Or notre fille n’a qu’un an elle n’est pas scolarisé doit on l’appliquer des à présent les consignes pour les vacances scolaires ? Ou une fois qu’elle sera à l’école ?

Merci de vos réponses

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Posté le Le 16/10/2023 à 15:57
Bonjour

Les droits du père sont bien de la deuxième moitié des vacances scolaires , que votre fille soit scolarisée ou pas .
C'est juste un repère temporel et l'age de votre fille ne rend en rien incompatible le fait qu'elle passe plus d'une semaine avec et chez son père .

Posté le Le 16/10/2023 à 16:12
Bonjour,

Curieux d'avoir prévu de telles dispositions pour une enfant aussi jeune, à moins qu'il n'y ait une fratrie plus âgée ? Quoiqu'il en soit le jugement s'applique indépendamment de la scolarisation.

A l'amiable vous avez la possibilité de vous entendre différemment, et par exemple prévoir un hébergement plus court et plus fréquent. Chaque partie peut exiger l'application du jugement à tout moment.

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Modératrice

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